Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux : réaction d’Oxfam France

Le Forum mondial, qui regroupe une centaine d'Etats et est hébergé par l'OCDE, vient de publier huit premiers rapports pays d'évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements fiscaux. Un travail qui fait suite aux critiques des listes de paradis fiscaux de l'OCDE, et dont les critères se veulent plus exhaustifs. Un processus intéressant selon Oxfam France, mais dont l'efficacité dans la lutte contre l'ensemble des paradis fiscaux reste encore à démontrer.

Pour Oxfam France, le véritable test se fera lorsque cette revue concernera les grands pays hébergeant des paradis fiscaux, comme la Grande-Bretagne. Les évaluations par les pairs, c'est-à-dire de pays par d'autres pays, ne sont pas des évaluations extérieures et n'excluent pas de possibles tractations politiques entre les pays évalués.

« Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements fiscaux est extrêmement important pour que la lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires ne se limite pas aux seuls critères des listes OCDE, bien trop réduits. Mais le processus est doublement lent : en un an, seuls huit Etats ont été étudiés – il en reste au moins 92 – et l'analyse ne concerne malheureusement que l'environnement législatif du pays, et non sa mise en œuvre effective« , souligne Maylis Labusquière d'Oxfam France.

« Dans les faits, la lutte contre les paradis fiscaux patine. La seule liste reconnue officiellement au niveau international demeure celle de l'OCDE, dont les Philippines sont sortis le 28 septembre 2010. Il ne reste plus désormais que 11 micro-territoires officiellement recensés. Parallèlement, le G20 n'a toujours pris aucune sanction coordonnée contre ces territoires, sanctions pourtant promises à partir de mars 2010« , poursuit Maylis Labusquière.

Pour Oxfam France, les Etats du G20 doivent avant tout demander des comptes à leurs banques et leurs multinationales sur la véritable nature de leurs activités dans chacun des pays où ils sont présents. La transparence n'avancera qu'au prix d'un sérieux examen d'une économie mondialisée qui fait transiter 50% de ses transactions par les paradis fiscaux.

« Il faut exiger des entreprises une présentation pays par pays de leur comptes pour connaître l'ensemble de leurs implantations et la vraie nature de leurs activités. Cette mesure est aujourd'hui otée au niveau de la région Ile de France|La plate-forme paradis fiscaux et judicaires salue l’initiative de la région Ile-de-France pour plus de transparence (communiqué, 17 juin 2010 pour ses partenaires financiers ainsi que our les entreprises de l'industrie extractive cotées aux Etats-Unis|Nouvelle législation aux États-Unis en matière de régulation financière (Communiqué, 19 juillet 2010. Elle est seulement « explorée » au niveau de l'OCDE et de 'Union européenne|La Commission européenne dénonce enfin le lien entre évasion fiscale et pauvreté (Questions-Réponses, 6 mai 2010. Pourtant, il ne faut plus attendre : la comptabilité fictive de nombreuses entreprises coûterait chaque année 125 milliards d'euros de recettes fiscales aux pays en développement« , conclut Maylis Labusquière.

Notes aux rédactions

– Les huit premiers rapports pays d'évaluation par les pairs publiés dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements fiscaux concernent les Etats suivants : Bermudes, Botswana, îles Caïmans, Jamaïque, Inde, Monaco, Panama et Qatar. Ils sont consultables sur le [site de l'OCDE->http://www.oecd.org/document/20/0,3343,fr_21571361_44315115_46107337_1_1_1_1,00.html]

– Oxfam France rappelle que 100% des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux et judicaires, selon une enquête du magazine Alternatives économiques publiée en mars 2009.

En savoir plus

– Plus d'informations sur le programme d'Oxfam France consacré aux [Paradis fiscaux et judiciaires->-Paradis-fiscaux-]

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