Réunion des chefs d’Etat et de gouvernements socio-démocrates
François Hollande reçoit ce matin à l’Elysée les chefs d’Etat et de gouvernements socio-démocrates européens [1]. La mobilisation de hauts responsables politiques soucieux de promouvoir la solidarité et la cohésion sociale au sein de l’UE est une bonne initiative. Elle constitue une opportunité de faire avancer l’Europe sur deux dossiers majeurs, actuellement débattus au niveau européen, et qui doivent aboutir d’ici l’été : la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) et la transparence fiscale des multinationales à travers le reporting public pays par pays des multinationales.
La taxe sur les transactions financières (TTF), outre limiter la finance spéculative et contribuer à la solidarité internationale, pourrait générer des recettes annuelles de 36 milliards d’euros par an au niveau européen [2]. Promesse du président de la République, elle va de reculade en reculade, or un accord sur la TTF est urgent si François Hollande souhaite sa mise en place avant la fin de son mandat.
Selon Nicolas Vercken, directeur Etudes et plaidoyer d’Oxfam France :
« La TTF européenne : c’est deux pas en avant, un pas en arrière. En décembre dernier, après 4 ans de négociations, dix ministres des finances emmenés par la France parviennent à un accord intermédiaire intéressant. Trois mois après : nouvelle reculade, Michel Sapin déclare qu’il ne pourra pas tenir les délais. »
« Nous ne pouvons pas accepter les récentes déclarations défaitistes de Michel Sapin qui visent à faire porter le chapeau aux autres pays européens : n’oublions pas que la France a elle-même fortement ralenti les négociations sur la TTF ! »
« François Hollande ne doit pas laisser Michel Sapin préparer une glorieuse défaite mais reprendre ce dossier en mains. Le Président a désormais trois mois, à compter de ce samedi, pour convaincre ses homologues de parvenir à un accord en juin prochain. A l’issue cette rencontre socio-démocrate, le Président de la République doit publiquement s’engager, auprès de ses partenaires, à tout mettre en uvre afin que l’Europe parvienne à un accord en juin prochain. »
Oxfam attend de François Hollande la publication, dans les prochaines semaines, d’une feuille de route visant à proposer des mesures concrètes pour parvenir à un accord en juin sur une TTF permettant de dégager au moins 10 à 15 milliards d’euros consacrés à la solidarité internationale, comme l’avait annoncé Michel Sapin en décembre dernier [3].
« La France doit commencer par montrer l’exemple au niveau national en réintroduisant dans la législation française la taxation des opérations intra-journalières de la TTF, une réforme portée il y a un mois par le président du groupe Socialiste et votée par une large majorité de députés sur tous les bancs de l’Assemblée avant d’être rejetée par le Conseil constitutionnel » [4].
L’autre priorité pour les chefs d’Etat européens devrait être d’enrayer les scandales fiscaux qui se multiplient du fait d’un cadre européen encore trop favorable à l’évasion fiscale des grandes entreprises. Ce système, qui grève les budgets des Etats, est à l’origine du fossé croissant entre les plus riches et les plus pauvres et renforce les inégalités en Europe.
La France doit pousser pour mieux encadrer le secteur privé, et mettre un terme à l’évasion fiscale et à la corruption des grandes entreprises. Pour cela, François Hollande doit convaincre ses homologues d’adopter le reporting public pays par pays et d’aller vers davantage d’harmonisation fiscale, notamment dans la définition de l’assiette fiscale des entreprises.
Nicolas Vercken complète :
« Le recours massif des entreprises à l’évasion fiscale qui leur permet d’échapper à l’impôt alimente une concurrence fiscale entre les Etats-membres, et est dommageable et préjudiciable à tous. Le reporting public pays par pays est un instrument indispensable pour assurer davantage de transparence et lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Là aussi, la France a l’occasion de montrer la voie à l’Europe en adoptant d’abord cette mesure au niveau national, dans le cadre du projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » qui sera présenté en Conseil des Ministres d’ici la fin du mois, alors que la Commission européenne devrait proposer une directive à cet égard qui sera discutée au printemps. Ceci devrait marquer une première étape vers le développement d’une approche commune de taxation des multinationales au niveau européen pour mettre un réel terme à l’ère des paradis fiscaux. »
« Par ces deux biais, la France et ses partenaires pourraient recouvrer de réelles marges de manuvres budgétaires, que ce soit pour lutter contre les inégalités et la pauvreté en Europe, accueillir dignement les réfugiés, ou financer, de manière additionnelle à l’aide publique au développement, la lutte contre le changement climatique. Pas besoin d’attendre juin 2016 pour faire de la France une championne d’Europe ! »
Contact
Caroline Prak
cprak@oxfamfrance.org
06 31 25 94 74
Twitter : @carolineprak
Notes aux rédactions
[1] Le Président de la République recevra les dirigeants sociaux-démocrates européens le samedi 12 mars 2016 au Palais de l’Elysée
[2] Nouveau rapport TTF : la France prête à s’asseoir sur 36 milliards d’euros
[3] Réponse du ministre des Finances et des comptes publics Michel Sapin à une question au gouvernement formulée par le député socialiste Romain Colas, le 9 décembre 2015 : « La France souhaite que les dix pays concernés se fixent un objectif d’au moins 10 à 15 milliards d’euros. Et elle souhaite que ces 10 à 15 milliards aillent vers les pays en voie de développement, pour lutter en particulier contre les effets du réchauffement climatique ». Disponible au : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160082.asp#P681069
[4] Les analyses et les engagements sont là, mais les moyens ne suivent toujours pas
Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.
