G20 et paradis fiscaux : la France ira-t-elle au bout de ses ambitions ?

Suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel à Berlin le week-end dernier, Oxfam France et le CCFD-Terre solidaire saluent l’engagement de la France et de l’Allemagne à faire de la lutte contre les paradis fiscaux l'une des priorités de l’Union européenne pour le Sommet du G20 qui se tiendra à Londres, le 2 avril prochain.

Les deux associations appellent notamment Paris et Berlin à maintenir leur engagement annoncé en octobre 2008 et répété ce week-end de rétablir une liste noire des paradis fiscaux et judiciaires Les critères d'une telle liste pour définir de manière exhaustive les paradis fiscaux et judiciaires doivent au minimum recouvrir : le secret bancaire et la faible coopération fiscale ; un taux d'imposition fiscal faible, voire nul ; une coopération judiciaire ineffective et, enfin, les facilités législatives concernant le droit des sociétés, en particulier pour les structures opaques de type trust, anstalt, fiducies, etc…]. Le G20 sera en effet l’occasion de mandater les principales institutions financières concernées autour de l'objectif de décisions concrètes.

« Les paradis fiscaux et judiciaires constituent aujourd’hui un espace de non-droit, propice au blanchiment d’argent, à l’évasion fiscale et à la déréglementation du secteur financier. L'évocation par les dirigeants européens de ‘sanctions’ lors du sommet de Berlin, ce 22 février, constitue un précédent important. Seule une liste noire exhaustive permettra en effet d’imposer ces sanctions, indispensables à la « nouvelle régulation » que Nicolas Sarkozy a appelée de ses vœux » explique Jean Merckaert du CCFD-Terre solidaire.

« Mais le combat doit être mondial » précise Maylis Labusquière d’Oxfam France. « Si l’évasion fiscale via les paradis fiscaux affecte les budgets publics des pays du Nord, elle constitue une véritable hémorragie pour les pays du Sud. Ces lieux d’opacité sont de fait la destination privilégiée de la fuite des capitaux des pays du Sud, dont le montant est près de dix fois supérieur à celui de l'aide publique au développement dans ces mêmes pays Selon les chiffres de [la plus récente étude du Global Financial Integrity Progra, la fuite des flux illicites de capitaux en provenance des pays en développement atteindrait de 800 à 1 000 milliards de dollars par an et augmenterait au rythme de 18% par an. Plus de la moitié de cette fuite de capitaux imposables par les Etats serait imputable à la fraude fiscale des multinationales.]]. Une évasion qui mine en particulier la capacité de ces États à mener des politiques de développement ambitieuses, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. »

Oxfam France et le CCFD-Terre solidaire rappellent que le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude fiscale qui transite par les paradis fiscaux et judiciaires est de sanctionner les acteurs économiques les utilisant dans leurs activités quotidiennes : entreprises multinationales, banques… Et en dépit de la multiplication des déclarations du président Sarkozy ces derniers mois, les associations redoutent que le gouvernement français renonce finalement à prendre des sanctions à l’encontre des entreprises françaises profitant des paradis fiscaux.

Alors que le gouvernement vient de lancer le deuxième volet du plan de soutien aux banques françaises, les dirigeants de ces banques ont confirmé que la question de leurs relations avec les paradis fiscaux et judiciaires n’avait pas été évoquée par le gouvernement lors des discussions à ce sujet Voir à ce sujet [le compte-rendu de l’audition menée par Didier Migau, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Didier Migaud a lancé la semaine dernière une [mission d’information parlementaire sur les paradis fiscaux->http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20090205-01.asp]]]. Le Président avait pourtant déclaré le 15 octobre dernier : « Les banques à qui l'on a mis à disposition des fonds propres doivent-elles continuer à travailler avec les paradis fiscaux ? La réponse est non » .

« Le démantèlement des paradis fiscaux est une question urgente pour l’assainissement du système financier mondial et pour le développement des pays du Sud. Au-delà des déclarations d’intention, les gouvernements européens doivent établir et rendre public le programme d’action qu’ils proposeront à leurs partenaires du G20. Les décisions prises le 2 avril tant à l’encontre des paradis fiscaux et judiciaires que des acteurs économiques qui en bénéficient quotidiennement serviront de test quant à la réalité des ambitions qui seront affichées» conclut Maylis Labusquière d’Oxfam France.

Notes

Oxfam France et le CCFD-Terre solidaire sont membres de la plate-forme « Paradis Fiscaux et Judiciaires », créée en février 2006, qui regroupe 14 ONG et associations qui travaillent ensemble pour faire progresser la réglementation relative aux paradis fiscaux et contribuer ainsi à la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption. Téléchargez ici les [recommandations de la plate-forme « Paradis Fiscaux et Judiciaires »->doc54]

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