Des paradis fiscaux ne cessent de s’échapper de la liste grise de l’OCDE en vertu de quelques gages de transparence. Pourtant, aucun pays pauvre ou pays émergent n’a, à ce jour, pu bénéficier de leurs promesses de transparence, si ce n’est l’Argentine et le Mexique (à raison d’un traité d’échange de renseignements fiscaux chacun). Il existe cependant sur la table des propositions de traité multilatéral d’échange de renseignements fiscaux, seul moyen de garantir une lutte contre l’évasion fiscale profitant à tous les pays et d’endiguer ainsi l’évasion fiscale, dont les premières victimes sont les pays en développement .
Les listes de l’OCDE excluent de fait toute incitation pour les paradis fiscaux à échanger leurs informations avec le reste du monde. Il suffit en effet pour être blanchi d’avoir signé 12 nouvelles conventions fiscales bilatérales aux standards de l’OCDE, le plus souvent avec la collaboration d’autres paradis fiscaux, comme par exemple Monaco signant des accords avec le Liechtenstein ou la Principauté d’Andorre.
Pour Oxfam France, les pays les plus pauvres, qui n’ont pas les capacités de négocier des traités bilatéraux avec les quelques 60 paradis fiscaux de la planète, doivent être inclus dans une initiative multilatérale d’échange de renseignements fiscaux imposant des conditions d’échange similaires à l’ensemble des paradis fiscaux.
« Dans un tel système multilatéral chaque pays, quel que soit son poids économique ou politique, serait sur un pied d’égalité pour bénéficier des mêmes informations de la part des paradis fiscaux » précise Maylis Labusquière d’Oxfam France.
Les Chefs d’Etats du G20 s’étaient engagés le 2 avril 2009 à « développer des propositions, avant la fin 2009, permettant aux pays en développement de bénéficier du nouvel environnement de coopération fiscale ». Pourtant, à deux mois de cette échéance, aucune avancée concrète n’a été constatée. « Les ministres du G20 Finances doivent assumer leurs responsabilités : les décisions qu’ils prennent en matière de lutte contre les paradis fiscaux ont des conséquences sur l’ensemble des pays du monde. Il est temps qu’ils enlèvent leurs illères et regardent au-delà de leurs seuls intérêts » ajoute la chargée de plaidoyer de l’association.
Le Réseau international pour la Justice fiscale (Tax Justice network) vient de montrer les limites des listes de l’OCDE en publiant cette semaine, après deux années de recherche, un ndice des places financières opaque. Parmi ses critères, le réseau retient la signature de 60 traités fiscaux, et non pas 12, pour considérer qu’un territoire est coopératif ou non. Cet indice inclut également d’autres indicateurs tout aussi pertinents comme l’offre de mécanismes juridiques opaques de type trust, bien plus efficaces que le seul secret bancaire pour garantir l'opacité.
« On retrouve à la tête du classement de TJN les places financières les plus opaques des territoires européens, y compris la City de Londres De nombreux pays du G20 devraient balayer devant leur porte avant de donner des leçons aux autres. C’est le seul moyen de prouver leur réelle motivation à mettre fin aux circuits opaques de l’argent sale à travers le monde, ceux de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent. La crédibilité du G20 en dépend ».
« Au moment où certains Etats souhaitent prendre des sanctions contre ces paradis fiscaux ou leurs utilisateurs, les listes de l’OCDE sont plus que jamais caduques. Au point que la France envisage même de faire sa propre liste ! » ironise Sébastien Fourmy, directeur du plaidoyer pour Oxfam France. « Une nouvelle liste sur des critères renouvelés est plus que jamais nécessaire au niveau mondial » .
Oxfam France rappelle que les pays du Sud sont les premières victimes de l’évasion fiscale qui sape leur capacité à mener des politiques de développement avec leurs propres ressources : la simple fraude fiscale des multinationales coûte plus de 125 milliards d’euros par an aux caisses des pays du Sud.
Notes
– es 12 indicateurs utilisés par l’indice d’opacité financièr
