| Oxfam France, communiqué de presse, sous embargo jusqu’au 26 septembre 2024 à 00h01
Justice fiscale : les solutions d’Oxfam pour récupérer au moins 101 milliards d’euros par an sans impacter les classes moyennes Sondage exclusif : 78% des Français.es en faveur d’une taxation plus importante des personnes les plus fortunées dans le contexte de déficit budgétaire
Alors que le projet de loi de finance 2025 sera bientôt débattu à l’Assemblée nationale, que Michel Barnier a évoqué le besoin de plus de justice fiscale dans la politique du gouvernement et que le gouverneur de la banque de France s’est récemment exprimé sur la nécessité d’augmenter les impôts des grandes entreprises et des plus riches, Oxfam a calculé qu’au moins 101 milliards d’euros pourraient être récupérés avec 16 mesures fiscales à appliquer d’urgence. 78% des Français.es jugent nécessaire une taxation plus importante des personnes les plus fortunées dans le contexte de déficit budgétaire, selon un nouveau sondage réalisé par Verian pour le compte d’Oxfam.
Les Français.es majoritairement en faveur d’une plus grande justice fiscaleOxfam a commandé un sondage à l’institut Verian afin de mesurer l’adhésion des Français.es à la taxation plus importante des grandes fortunes. Ce sondage révèle que les Français.es sont en faveur d’une plus grande justice sociale qui passerait par une imposition plus importante des super-richesses. · 78% des Français.es pensent qu’une taxation plus importante des personnes les plus fortunées est nécessaire dans le contexte actuel de déficit budgétaire · ¾ des Français.es estiment aussi que cette plus forte imposition des plus fortuné.es est juste · 59% sont pour une taxation des héritages les plus élevés · 80% soutiennent l’idée de supprimer les niches fiscales · 76% sont pour le rétablissement de l’ISF · 84% sont en faveur de la taxation des superprofits · 71% souhaiteraient que l’imposition sur les dividendes soit revue à la hausse
Le sondage publié par Oxfam France apporte un éclairage nouveau. Les sondages portant sur la question spécifique de l’imposition des successions en France, qui ont pu jusque-là orienter les décisions politiques, manquaient souvent de contexte et aboutissaient par conséquent à des résultats en défaveur d’une plus grosse taxation des plus aisés. Les questions du sondage d’Oxfam ont été formulées de façon à donner le maximum d’éclairage et d’éléments de compréhension sur les inégalités devant l’impôt de différentes catégories de revenu. Avec cet éclairage utile, les sondé.es se montrent davantage favorables à une plus grande contribution des millionnaires et milliardaires.
Selon Layla Abdelké Yakoub : “La façon dont les sondages sont conçus peut parfois s’apparenter à une forme de manipulation, si on regarde les formulations des questions qui peuvent fortement biaiser les réponses des panels. Quand on prend le temps de contextualiser en donnant des éléments de compréhension sur les enjeux de fiscalité, les résultats sont complètement différents de la petite musique du soit disant “ras le bol fiscal” des Français.es.”
Au moins 101 milliards de recettes fiscales nouvelles pour l’EtatEn plein débat sur le budget 2025 de l’Etat, Oxfam France actualise son manifeste fiscal et met en évidence les sources de nouvelles recettes tout en démontrant que l’on peut agir autrement qu’en faisant des coupes budgétaires. Pour rebâtir un système fiscal lisible, juste, durable et féministe et réduire les inégalités, Oxfam France propose un ensemble de 16 réformes qui pourraient être adoptées dès maintenant. Ces réformes permettraient de dégager au moins 101 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter la contribution de 70% des Française.s parmi les plus pauvres, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2500 euros net par mois. Les sommes dégagées pourraient financer la transition écologique et un ambitieux programme d’investissement public pour réduire les inégalités et la pauvreté en France, et éviteraient de sabrer des dépenses cruciales et nécessaires, notamment en termes de solidarité internationale et de justice climatique. Contacts presseMarika Bekier, responsable presse Stanislas Hannoun, responsable de campagne Justice fiscale et inégalités
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| Les 16 mesures proposées par Oxfam France
Pour un impôt sur le revenu des particuliers lisible et progressif Gain estimé : Au moins 2,5 milliards d’€ 1. Remplacer l’IR et la CSG par des contributions sociales et fiscales progressives, aux assiettes identiques et budgets séparés 2. Évaluer et réformer les niches fiscales à l’impôt sur le revenu pour s’assurer de l’impact sur les inégalités 3. Revoir la fiscalisation des pensions alimentaires pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes Pour une juste imposition du capital : comment faire réellement contribuer les plus riches Gain estimé : Au moins 23,5 milliards d’€ 4. Réaligner la fiscalité du capital avec celle du travail pour remettre l’équité au cœur du projet fiscal 6. Réformer l’imposition de l’héritage pour la rendre plus lisible et plus progressive, en ciblant les super-héritages très peu taxés Pour une fiscalité écologique juste : changer de logiciel Gain estimé : au moins 50,6 milliards d’€ 7. Pour un ISF Climatique : faire payer une surtaxe aux millionnaires les plus polluants 8. Renforcer la taxe sur les transactions financières pour la solidarité internationale 9. Mettre fin aux niches fiscales climaticides 10. Réorienter l’impôt pour favoriser la transition et décourager la pollution 11. Protéger les plus précaires : les modalités d’une taxe carbone juste
Une politique de fiscalité écologique doit être accompagnée d’investissements massifs dans les alternatives bas-carbone et de mesures de protection contre le dumping social et écologique. Pour une fiscalité juste des entreprises : faire payer une juste part aux multinationales Gain estimé au moins 25 milliards d’€ 12. Renforcer l’impôt minimum effectif pour les multinationales 13. Mettre en place une taxation unitaire des profits des multinationales 14. Évaluer et réformer les niches fiscales bénéficiant aux grandes entreprises pour développer le tissu économique français 15. Mettre en place une taxation automatique et plus ambitieuse des « superprofits » 16. Créer une imposition sur les rachats d’actions par les entreprises cotées en France |
Pistes de fléchages des dépenses
Pour des services publics de qualité :
7 milliards d’euros par an pour l’hôpital public, comprenant une revalorisation de 5% du budget de l’hôpital public et l’embauche de 100 000 personnels supplémentaires;
4 milliards d’euros par an pour le financement de 80 000 à 100 000 logements sociaux, dont une moitié de logements très sociaux (PLAI) ;
3,5 milliards d’euros par an pour créer 400 000 nouvelles places en crèche en 5 ans
6,7 milliards d’euros par an pendant 10 ans (jusqu’en 2035) pour recruter 67 500 enseignant.es, enseignant.es-chercheur.es, chercheur.es, BIATSS et ainsi amener les taux d’encadrement des formations au niveau de ceux et de celles des universités françaises les mieux dotées
Pour des prestations sociales renforcées :
14 milliards d’euros par an pour financer une revalorisation du RSA à 50% du salaire médian et son extension aux 18-25 ans ;
4 milliards d’euros par an pour une financer une revalorisation des aides pour le logement
2,5 milliards par an pour la création de 500 000 places en crèche
2,6 milliards de budget annuel demandé par les organisations féministes pour se doter d’une vraie politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes : de l’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence, au renforcement des juridictions de lutte contre les violences, en passant par la formation des professionnels concernés (police, justice, soignantꞏeꞏs, enseignantꞏeꞏs etc.) et le renforcement des dispositifs de mise en sécurité des femmes.
3 milliards d’euros en plus par an pour une réforme d’ampleur des investissements dans le ferroviaire
21 milliards d’euros par an pour mettre fin aux passoires thermiques, transformer les modes de chauffage et tenir nos objectifs de rénovation des bâtiments
4 milliards d’euros par an pour pérenniser et doubler le fond de décarbonation de l’industrie et favoriser une relocalisation verte des entreprises
