Dans cette communication, la Commission européenne confirme qu'elle offrira un accès au marché européen libre de droits aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) qui auront signé un accord de libre-échange sur les marchandises, compatible avec l'OMC, d'ici la fin de l'année. A l'exclusion des pays les moins avancés (PMA), tous les pays ACP qui ne signeront pas devront faire face à des droits de douane plus élevés dans le cadre du Système de préférences généralisé (GSP) classique.
Oxfam France salue cette approche plus flexible en matière de services et investissements, mais rappelle que même des accords ne concernant que les marchandises sont extrêmement préjudiciables, en particulier dans le secteur de l'agriculture où une libéralisation excessive affectera gravement et immédiatement les ressources des paysans dans les pays pauvres. Qui plus est, les propositions actuelles de la Commission européenne continuent de menacer l'intégration régionale et maintiennent la pression sur les pays ACP en vue de négocier des APE sur les services et l'investissement en 2008.
« Retarder l'échéance ne changera pas le caractère nuisible de ces propositions« , avertit Caroline Dorémus-Mège, responsable du programme Justice économique à Oxfam France . « De plus, la Commission européenne entend diviser pour régner en laissant signer certains pays des régions ACP tandis que d'autres ne signeront pas : cela crée des tensions entre pays ACP et menace l'intégration régionale, pourtant cruciale au développement économique et censée constituer l'une des préoccupations majeures dans le cadre des négociations des APE. »
Caroline Dorémus-Mège : « Il est totalement faux de prétendre que la Commission européenne n'a d'autre choix légal que d'augmenter ses droits de douane : elle pourrait demander une dérogation aux échéances de l'OMC, ou encore adapter son Système de préférence généralisé (GSP) aux intérêts des pays ACP de façon compatible avec les exigences de l'OMC. »
