La France doit œuvrer pour que le code de conduite européen sur les exportations d’armes devienne contraignant

Dans une résolution adoptée le 13 mars 2008, le parlement européen a une nouvelle fois réclamé que le code de conduite européen sur les exportations des armes devienne juridiquement contraignant. Cette résolution fustige ainsi les pays européens, comme la France, qui s’opposent depuis plusieurs années à une telle idée.

Les ONG françaises de la plate-forme Contrôlez les armes se réjouissent de cette résolution, qui rejoint l’une des revendications formulées dans le cadre de leur nouvelle campagne d’interpellation de Nicolas Sarkozy intitulée « 2008 : le contrôle des armes à portée de main ».

Le code de conduite définit huit critères que les Etats européens doivent prendre en compte pour refuser ou autoriser une demande d’exportation d’armes. Ces critères constituent une avancée significative car ils intègrent le respect de la « Règle d’or » – respect des droits humains, du droit international humanitaire et du développement durable – dans la pratique du commerce des armes, comme le demandent les ONG de la plate-forme Contrôlez les armes.

Cependant, l’approche volontaire sur laquelle repose ce code de conduite ne favorise pas toujours son respect et sa mise en œuvre.

Alors que les négociations pour un traité international sur le commerce des armes (TCA) sont activement soutenues par plusieurs Etats, dont la France, il apparaît paradoxal et dangereux qu’elle s’oppose à une mesure qui favoriserait un meilleur contrôle des exportations d’armes et activerait l’adoption du TCA.

La France a le devoir de peser positivement sur ces négociations, notamment lors de la présidence française de l’Union européenne qui démarre le 1er juillet prochain. Elle doit tout faire pour que le code de conduite devienne juridiquement contraignant en 2008.

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