La France ne doit pas attendre la proposition de la Commission européenne sur une taxe sur les transactions financières, d’ici à l’automne

Hier, lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, la Commission a présenté l'idée de taxer la finance dans le cadre de ses propositions de ressources propres pour le prochain budget pluriannuel de l'UE pour 2014-2020. Elle a proposé qu'une taxe sur les transactions financières (TTF) soit mise en place d'ici à 2018.

Oxfam France salue cette prise d`initiative de la Commission européenne et demande aux pays membres d'y répondre favorablement. Mais en renvoyant l'instauration d'une TTF à 2018 au plus tard, cette proposition ne permet pas d'obtenir un résultat concret dès 2011.
_ Comme annoncé par le Président Sarkozy, la France doit d'ici au G20 de novembre prochain instaurer une taxe sur les transactions financières au niveau national, dans le cadre d'une coalition de pionniers (Allemagne, Autriche, Afrique du Sud et Brésil en tête), afin de donner un élan positif aux prochaines négociations européennes.

Pour Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France :

« La Commission européenne a enfin rejoint les millions d'Européens qui souhaitent que le secteur financier soit plus fortement taxé et régulé. Elle doit enfoncer le clou en présentant avant l'automne une proposition législative pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen ».

« Mais si Bruxelles a pris le train en marche, elle avance au rythme d'un omnibus en souhaitant instaurer une taxe sur les transactions financières et obtenir un accord européen au plus tard en 2018. Nicolas Sarkozy, conformément à ses engagements, a dès maintenant les moyens d'agir au niveau national et dans le cadre d'une coalition de pays pionniers. Une telle taxe doit être mise en place au plus vite afin de limiter l'économie casino actuelle et réparer les dommages de la crise dans les pays les plus pauvres. »

Pour Oxfam, les pays membres de l'UE doivent également garantir que les sommes levées participeront bien à un effort financier accru en faveur du développement et de la lutte contre le changement climatique, et non au budget global de l'Union européenne.

« Les revenus de la taxe ne doivent pas sombrer dans le budget général de l'UE. La Commission européenne doit préciser que ces ressources financières serviront au développement et à la lutte contre le changement climatique en garantissant leur additionnalité aux fonds actuels. Le doute est permis sur ce point puisqu'un gel du budget européen jusqu'en 2020 est aujourd'hui clairement envisagé à Bruxelles. »

Notes

– Un sondage commandé par Oxfam en mars 2011 a révélé que les personnes en faveur d'une taxe sur les transactions financières sont deux fois plus nombreuses que celles s'y opposant : 51% / 22% en France, 51% / 19% au Royaume-Uni, 53% / 24% en Allemagne, 67% / 15% en Espagne et 59% / 18% en Italie. Aux Pays-Bas, 38% des sondé-e-s étaient favorables contre 25% ne soutenant pas la taxe.

– Le 21 juin, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso s'est exprimé en faveur d'une taxe sur le secteur financier au niveau européen dans un courrier adressé au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en prévision de la réunion des chefs d'Etats et de gouvernements. Le 22 juin, il a confirmé devant le Parlement européen qu'il parlait bien d'une taxe sur les transactions financières et non pas d'une taxe sur les activités financières.

– La veille, le Commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, jusque là totalement hostile à une TTF au niveau européen et soutenant davantage une taxe sur les activités financières, avait indiqué que l'étude d'impact de la Commission (attendue mi-juillet) conclurait qu'une TFF au niveau européen était totalement faisable.

Oxfam France, Aides, membre de Coalition Plus, et Attac, avec le soutien de nombreuses associations et coalitions, ont lancé en février dernier la campagne Taxe Robin des Bois qui demande à Nicolas Sarkozy de mettre en place une taxe sur les transactions financières pour financer les urgences sociales et environnementales mondiales tout en contribuant à freiner la spéculation.

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Magali Rubino : 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04 / rubino@oxfamfrance.or

 
||Communiqué envoyé dans le cadre d’une campagne lancée en septembre 2009 sur la lutte contre le changement climatique et réalisée avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de cette campagne relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.|

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