Les banques aux commandes de l’Assemblée nationale : rejet d’un amendement intraday et d’un taux plus élevé pour la TTF française

Réaction aux votes en Commission des finances – projet de loi Finances 2017

La commission des finances torpille le projet d'une taxe sur les transactions financières (TTF) française ambitieuse au service de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
 

***Addendum– jeudi 13 octobre 2016

Dans la nuit du 12 au 13 Octobre, les députés de la Commission des finances ont essayé de rectifier le tir sur la TTF.

Pour Sandra Lhote-Fernandes d’Oxfam France : «  En décidant d’affecter 75% des revenus de la TTF française à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique, les députés ont essayé de nuancer les choix faits plus tôt dans la soirée, mais cela ne suffit pas. La TTF ne peut être un outil véritablement efficace que si elle permet de collecter des sommes à la hauteur des enjeux du développement durable. La semaine prochaine en séance plénière, les députés devront confirmer le choix d’affecter 75% de la TTF française à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, mais ils devront aussi réparer les erreurs politiques commises par la Commission des Finances, en décidant de taxer les transactions intra-journalières et en élargissant le taux de la TTF française de 0,2 à 0,5 % ».

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La commission des finances s’est réunie aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi Finances 2017 (PLF 2017). Les attentes d’Oxfam portaient sur deux amendements en faveur de la solidarité internationale : l’élargissement de l’assiette de la TTF aux opérations intraday et l’augmentation du taux de taxation appliqué aux transactions financières.

Ce soir, la commission des finances a cédé au lobby des banques, et voté contre une taxation plus large des opérations financières – dites intra-journalières –  qui aurait pu profiter  à la solidarité internationale et à la lutte contre le changement climatique. Ceci en dépit de l’adoption d’un amendement similaire l’année dernière par une majorité de parlementaires de tous bords politiques et une large mobilisation citoyenne.

Quelques minutes plus tard, les mêmes députés enfoncent le clou, et affirment leur indifférence face aux défis de financer l'aide publique au développement (APD), en refusant d'élargir le taux de la taxe sur les transactions financières(TTF) à 0, 5%. Une insulte pour les ONG et les citoyens mobilisés, qui ont interpellé les députés sur Twitter toute la journée.

En particulier, Valérie Rabault, rapporteure socialiste à la Commission des finances s’est faite porte-parole du lobby financier en refusant toute amélioration de la TTF française et en remettant en cause l’essence même de la taxation des transactions financières : utiliser ses revenus pour financer la solidarité internationale.

Pour Sandra Lhote-Fernandes d’Oxfam France : « En rejetant l’amendement intraday, et en refusant de voter un taux ambitieux pour la TTF française, nos parlementaires prennent clairement le parti des lobbies de la finance plutôt que celui de la solidarité internationale. En clair, ils tournent le dos à l’opportunité de taxer la finance folle et à celle de dégager 2 à 4 milliards supplémentaires pour la solidarité internationale et le climat. »

Pour Oxfam, ce projet de loi de finance est la dernière opportunité pour que la France soit à la hauteur des engagements internationaux de François Hollande en faveur du développement dans les pays vulnérables.

« Avec un quinquennat  marqué par une baisse de 20 % du budget alloué à l’Aide au développement, une taxe sur les transactions financières plus ambitieuse n'est pas seulement un engagement présidentiel, c'est une nécessité absolue pour les centaines de millions de personnes qui souffrent de la pauvreté et sont directement affectées par le changement climatique. Les parlementaires peuvent encore rectifier le tir en se mobilisant massivement la semaine prochaine en séance plénière et en prenant une décision historique sur la TTF. »

Contact

Sarah Roussel  sroussel@oxfamfrance.org
06 51 15 54 38 Twitter : @Sarah_Roussel

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