Aujourd’hui, mardi 5 octobre, les ministres européens de l’économie et des finances se sont réunis pour approuver une mise à jour de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne. Cette décision intervient en plein milieu du scandale des Pandora Papers et des négociations sur la réforme fiscale internationale.

 

En réaction, Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer sur la justice fiscale à Oxfam France, a déclaré :

« La liste noire de l’Union européenne devrait pénaliser les paradis fiscaux, mais au lieu de cela, elle les laisse s’en tirer à bon compte. Quasiment aucun pays identifiés dans les Pandora Papers ne figure sur la liste noire de l’UE. Les Seychelles, une des juridictions les plus mentionnées dans le dernier scandale, ont été rayées de la liste noire de l’UE. C’est une aberration totale ! Même chose pour Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d’imposition de 0%.»

« L’UE ferme les yeux sur les véritables paradis fiscaux tout en envisageant de mettre sur liste noire les pays pauvres qui refuseraient de signer l’accord sur la réforme mondiale sur la taxation des multinationales. Cet accord est injuste car il profite aux pays riches et ignore les besoins des pays pauvres. Au lieu d’utiliser la liste noire comme un outil pour forcer les pays pauvres à accepter un accord fiscal injuste, l’Union européenne devrait réformer les critères de la liste pour cibler les véritables paradis fiscaux. »

« Au cours des prochains mois, les gouvernements européens ont la possibilité de réformer la liste noire de l’Union européenne et d’en modifier les critères qui sont aujourd’hui complètement inefficaces. Pour en finir enfin avec les paradis fiscaux, l’Union européenne doit mettre sur la liste noire les juridictions à 0% et à très faible taux d’imposition, mettre en place des indicateurs pour détecter les territoires où les entreprises ont une fausse activité économique et exiger la transparence sur ceux qui se cachent derrière les prêtes noms des sociétés écrans. La réforme fiscale mondiale doit redonner sa crédibilité à la liste noire, sinon elle continuera à donner carte blanche aux paradis fiscaux et à permettre aux grandes entreprises et aux grandes fortunes d’échapper à leur juste part d’impôts. »

Contact presse

Pauline Leclère – pleclere@oxfamfrance.org – 07 69 17 49 63

Notes aux rédactions

  • Aujourd’hui, les ministres européens de l’économie et des finances ont publié une liste révisée des pays figurant sur la liste noire. Ils ont retiré Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste noire.
  • Les pays de l’UE et la Commission européenne sont en train de réviser les critères de la liste noire de l’UE. Celle-ci devrait être finalisée au début de l’année 2022.
  • Oxfam a publié une nouvelle note qui explique pourquoi la liste actuelle n’englobe pas les véritables paradis fiscaux, pourquoi elle est injuste et ce qui devrait être modifié.
  • Un accord sur les réformes fiscales mondiales (BEPS2) négocié par les pays du Cadre inclusif de l’OCDE devrait être approuvé par les dirigeants du G20 à la fin du mois d’octobre. L’accord contient deux piliers. Le pilier 1 introduit le droit de taxer les grandes multinationales en fonction du lieu où elles réalisent leurs ventes. Le deuxième pilier établit un taux minimum mondial d’imposition des sociétés de 15 %. Les pays doivent approuver les deux piliers en un seul accord. Dans les prochains jours, Oxfam publiera une nouvelle analyse qui montre pourquoi la proposition de l’OCDE est injuste pour les pays en développement.
  • Dans sa communication sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle, la Commission européenne a annoncé son intention d’introduire de futurs critères exigeant l’approbation des réformes fiscales mondiales.
  • Dimanche, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié l’enquête Pandora Papers, qui montre comment les personnes fortunées utilisent les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Presque aucun des pays identifiés comme juridiction secrète ne figure sur la liste noire de l’UE. Les Seychelles, qui étaient l’une des juridictions les plus mentionnées, ont été rayées de la liste noire de l’UE aujourd’hui. Faire de la transparence des bénéficiaire effectif (personne qui possède ou contrôle la société) un critère de la liste noire serait un vrai tournant pour éradiquer les paradis fiscaux. Les gouvernements européens envisagent d’introduire ce type de mesure depuis de nombreuses années. Ils attendent maintenant la réforme globale des critères pour le faire.