Communiqué de presse Oxfam France – 1er décembre 2022
Aujourd’hui, les ministres européen.ne.s de la justice se sont mis d’accord sur une proposition de directive concernant le devoir de vigilance des entreprises visant à les rendre responsables des dommages qu’elles causent aux individus et à la planète.
En réponse, Léa Guérin, chargée de Plaidoyer sur la régulation des multinationales et spécialiste du secteur privé à Oxfam France, a déclaré : « Aujourd’hui, les pays européens ont abaissé l’ambition d’une proposition historique visant à rendre le monde des affaires européen plus propre et responsable, et à mettre fin aux abus commis par de grandes entreprises. Cela a de lourdes conséquences sur les femmes et les hommes qui travaillent dans des conditions terribles dans le monde entier pour fabriquer les produits qui finissent dans nos caddies. »
L’inclusion du secteur financier laissé au bon vouloir des Etats membres
Pour Léa Guerin : « Le secteur financier, qui a un rôle essentiel dans l’orientation des comportements du secteur privé, peut malheureusement continuer à financer les violations des droits humains et les dommages causés à la planète sans être tenu responsable, car le texte laisse à chaque pays européen le soin de décider s’il veut obliger les banques et autres acteurs financiers à faire le ménage dans leurs affaires.»
« Cette situation est d’autant plus inacceptable que la France a largement contribué à protéger la finance. Alors que nous avons mis en demeure la banque BNP Paribas grâce à la loi française sur le devoir de vigilance pour son impact sur le climat, cela montre qu’il est nécessaire que les banques soient tenues responsables de l’impact de leurs activités.»
Obligations climatiques a minima
« Le dérèglement climatique, le plus grand défi de notre époque, reste une réflexion après coup dans la version de la directive votée par le Conseil. Une déception dans un contexte d’urgence climatique et de crise énergétique. »
Réforme de la gouvernance d’entreprise a tout simplement disparu
« Le Conseil a également effacé toute trace d’obligation pour les administrateurs des entreprises concernées par le devoir de vigilance dans leur proposition de directive. La directive telle qu’elle ne s’attaque malheureusement pas aux racines des effets néfastes du court-termisme économiques. »
« Maintenant c’est au Parlement européen de reprendre ces sujets laissés de côté par les ministres européens et de s’assurer que les entreprises, y compris les banques et les investisseurs, soient tenues responsables de l’impact de leurs activités. »
Notes aux rédactions
Plus de 50 organisations dont Oxfam France ont envoyé une lettre à Bruno Le Maire et Laurence Boone afin de leur faire part de notre inquiétude concernant le texte du Conseil.
Nous avons exhorté les ministres de l’UE à utiliser leur vote du 1er décembre en faveur d’une approche générale qui :
- Couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris les impacts en aval et la couverture complète du secteur financier ;
- Élargit le champ des droits et des impacts couverts, y compris les impacts climatiques et les plans de transition concrets ;
- Renforce l’accès à la justice et s’attaque aux obstacles à la justice auxquels sont souvent confrontés les plaignants dans les affaires de droits de l’homme et d’environnement liées aux entreprises.
Contact presse
Stanislas Hannoun
Mail : shannoun@oxfamfrance.org
Tel : 07 69 17 49 63
