Les plus grands exportateurs d’armes s’engagent pour un Traité international sur le commerce des armes (TCA) pour 2012 !

Aujourd’hui, à l’ONU, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et 150 autres pays s’engagent dans le processus d’élaboration d’un TCA. Seul le Zimbabwe a voté contre. Les ONG de la plateforme française – présentes à New York à l’Assemblée générale de l’ONU – se félicitent de ce vote historique. La plateforme française attend un traité fort qui s’appuie sur la règle d’or : respect des droits humains, du droit international humanitaire et des exigences de développement économique et social comme l’a souligné à l’instant le Nigeria au nom de la CEDEAO.

« Ce vote est un pas décisif dans la prévention des graves violations des droits humains. Jamais dans l’histoire, les États ne s’étaient engagés aussi fortement dans un traité de régulation des armes classiques » a déclaré Benoît Muracciole d’Amnesty International France.

D’après Didier Destremeau du Secours Catholique – Caritas France, « Après plusieurs années de mobilisation globale autour du TCA, les États s’engagent à ouvrir des négociations pour adopter un traité lors d’une conférence internationale en 2012. Ce délai doit absolument être respecté ».

Toutefois, à l’initiative des Etats-Unis, la procédure d’adoption du traité en 2012 se fera au consensus. Ce droit de veto accordé à chaque Etat participant suscite des interrogations sur l’aboutissement des négociations.

« Nous redoublerons de vigilance pour que ce processus débouche sur un traité fort, avec des standards élevés afin que le commerce irresponsable des armes s’arrête. C’est une condition indispensable pour le développement des pays pauvres. Nous nous réjouissons donc de savoir que les Etats-Unis ont rejoint le processus » a déclaré Zobel Behalal du CCFD – Terre Solidaire.

« Aucun État ne doit être autorisé à bloquer le processus du TCA quand il est clair qu’une large majorité d’États est favorable à un traité fort » a souligné Patrice Bouveret de l’Observatoire des armements.

Les ONG se félicitent du rôle joué par la France, particulièrement engagée en faveur de l’adoption d’un traité depuis le début du processus, et lui demandent de rester vigilante afin que les négociations ne soient pas paralysées par des États qui voudraient affaiblir le futur traité.

« L’heure est maintenant à la réflexion et au débat sur le contenu du traité qui doit, pour être efficace, respecter les principes des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social, de manière à réduire significativement les coûts humains associés à la prolifération des armes » a conclu Nicolas Vercken d’Oxfam France.

Notes

Le détail du vote sur la résolution du TCA appelant à l’ouverture des négociations fait état de 153 votes pour, 1 contre et 19 abstentions comme la Russie, la Chine, le Pakistan et l’inde. Lors du vote, des dizaines de pays se sont interrogés sur la demande étasunienne relative à la procédure suivie lors de la conférence de l’ONU qui semble donner à chaque État un droit de veto dans la prise des décisions finales de la conférence (UE, Nigeria pour la CEDEAO).

a Plate-forme français est co-pilotée par Amnesty International France, Oxfam France et le Secours catholique – Caritas France.
Elle est composée du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Handicap International, l'Observatoire des transferts d'armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde.

Contact

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Observatoire des armements : Patrice Bouveret : 04 78 36 93 03 – 06 30 55 07 09

Amnesty International France : Aurélie Chatelard : 01 53 38 65 41 – 06 76 94 37 05

ecours catholique – Caritas France : Anne Bonnefon : 01 45 49 74 93

CFD – Terre Solidaire : Véronique de La Martinièr : 01 44 82 80 64

xfam France : Magali RUBIN : 01 56 98 24 45 – 06 30 46 66 04

Notes aux rédactions