Liste noire de l’UE : un pas en avant mais beaucoup reste à faire pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux

Les ministres des finances de l’UE ont revu aujourd’hui les critères pour la future liste européenne des paradis fiscaux. Si le taux d’imposition zéro sur les sociétés a été identifié comme « indicateur » pour évaluer une juridiction, il n’est pas reconnu comme un critère suffisant pour inscrire un pays dans la liste noire des paradis fiscaux.

Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :

« Cela est certainement positif que l’UE reconnaisse le taux d’imposition zéro comme potentiellement dommageable. Mais ce critère ne doit pas rester un simple « indicateur » qui puisse justifier une enquête sur une juridiction : c’est en réalité l’une des caractéristiques les plus évidentes de nombreux paradis fiscaux. »

« Si les Etats membres de l’UE sont si réticents à insérer directement dans la liste noire des paradis fiscaux des juridictions qui appliquent un taux d’imposition zéro, des pays tels que les Bermudes ou les Bahamas pourraient passer entre les mailles du filet, alors qu’ils sont en première ligne dans la dangereuse course à la concurrence fiscale au niveau mondial. »

« Les paradis fiscaux aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars par an. Ils soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, qui empêche de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités. »

Contact

Eleonora Trementozzi : 07 69 17 49 63 – 01 85 34 17 66 – etrementozzi@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

  • En décembre 2016, Oxfam a publié le rapport « La bataille des paradis fiscaux », selon lequel des juridictions avec un taux d’imposition zéro sur les sociétés, telles que les Bermudes ou les Bahamas, figuraient dans le top 15 des pires paradis fiscaux au monde. Le rapport révélait que plusieurs pays de l’UE sont aussi parmi les 15 pires paradis fiscaux au monde, notamment les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre et l’Irlande.
  • Les pays du monde entier sont engagés dans une dangereuse course à la concurrence fiscale, en réduisant la facture fiscale des entreprises afin d’attirer des investissements sur leur territoire. Les paradis fiscaux offrent ainsi aux entreprises de multiples avantages, parmi lesquels figurent notamment un faible taux ou un taux d’imposition zéro sur les sociétés, des niveaux élevés de secret financier, des incitations fiscales injustes et improductives et l’absence de règles efficaces pour empêcher le transfert de bénéfices vers d’autres paradis fiscaux.
  • En novembre 2016, les ministres des finances de l’UE ont adopté les critères de sélection des juridictions en dehors de l’UE, la liste des juridictions à examiner et les lignes directricesconcernant la manière dont cet examen aura lieu. La version finale de la liste noire de l’UE devrait être publiée à la fin de l’année 2017.
  • Le World Investment Reportde la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), estime que les pays en développement perdent chaque année au moins 100 milliards de dollars d’impôts, en raison de l’évasion fiscale des grandes entreprises. C’est l’équivalent du montant nécessaire pour fournir les soins de santé qui pourraient sauver la vie de 4 millions d’enfants par an et pour assurer la scolarisation de tous les enfants d’Afrique.

Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.

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