Loi de transition énergétique : il faut garantir la transparence des investissements climaticides

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné par le Sénat à partir du mardi 10 février.

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné par le Sénat à partir du mardi 10 février.

A travers cette loi la France a une occasion unique de montrer l’exemple en se donnant les moyens de mettre en place une politique énergétique nationale à la hauteur du défi climatique. Pourtant le projet de loi actuel ne propose rien de concret pour réorienter les investissements climaticides et financer la transition énergétique française à long terme. « La France veut être exemplaire au niveau national. Or, elle continue de fermer les yeux sur les investissements climaticides des entreprises françaises. Par exemple, les banques françaises continuent de financer massivement la pollution et les énergies fossiles, au Nord comme au Sud, et nous enferment dans une trajectoire climatique au-dessus des 2°C. Le projet de loi soumis au Sénat est faible et ne propose rien pour stopper ou réorienter ces financements », déclare Armelle Le Comte, d’Oxfam France.

Néanmoins, le dépôt de trois amendements visant à encadrer la transparence du secteur privé en obligeant les entreprises et les banques à publier leur empreinte carbone et à prendre en compte les risques à long terme, est un signal positif. Pour Oxfam France, l’adoption de ces amendements, qui créent de véritables outils d’incitation, serait une première étape  importante qui permettrait de réorienter les financements vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les parlementaires français doivent impérativement se mobiliser pour empêcher les banques et les entreprises françaises de continuer à polluer en toute impunité.

Les institutions financières, notamment les banques, contribuent massivement au financement des énergies fossiles et plus particulièrement du charbon qui reste l’énergie fossile la plus émettrice de gaz à effet de serre au niveau mondial. Entre 2005 et 2013, les banques françaises ont ainsi financé le secteur du charbon à hauteur de 30 milliards d’euros [1]. Pire, ces investissements se font dans la plus stricte opacité car il n’existe aujourd’hui aucune loi obligeant le secteur privé à publier, dans les rapports officiels, les investissements et financements au profit de secteurs et de projets dégageant des gaz à effet de serre ou ayant des dommages environnementaux conséquents sur les populations.

Pour Armelle Le Comte, « à moins d’un an de la COP21, il est temps pour la France, en tant que future présidente, de décider si elle veut être le bon élève ou le cancre des négociations climatiques internationales. D’ici au vote final du projet de loi, les parlementaires ont encore l’occasion de renforcer le texte afin d’amorcer une transition énergétique ambitieuse ».


Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.

Contact

Sarah Roussel : +33 (0)1 77 35 76 10 / +33 (0)6 51 15 54 38 / sroussel@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions

[1] Rapport Banking on Coal de Banktrack, Urgewald, CEE Banktwach network et Polska Zielona Sie? – 2013 (http://www.banktrack.org/download/banking_on_coal/banking_on_coal_4_67_6.pdf), et rapport Bankrolling on Climate Change de Banktrack, Urgewald Groundwork et Earthlife Africa –2011 (http://www.banktrack.org/download/bankrolling_climate_change/climatekillerbanks_final_0.pdf