Oxfam salue avec prudence l’annonce faite aujourd’hui par l’OCDE d’ouvrir son processus de réformes fiscales aux pays en développement. L’ONG estime en effet que, si l’on veut en finir avec les scandales liés aux pratiques d’optimisation fiscale des entreprises, il reste nécessaire de réformer plus profondément le système fiscal international, au-delà du plan d’action BEPS visant à lutter contre l’évasion fiscale.
L’invitation à mettre en uvre ce plan d’action que l’OCDE compte adresser à l’ensemble des pays et territoires du monde devrait être approuvée par les ministres des Finances du G20 lors de leur réunion à Shanghai, en Chine, les 26 et 27 février prochains.
Nicolas Vercken, directeur Etudes et plaidoyer d’Oxfam France a déclaré :
« Le fait que l’OCDE reconnaisse la nécessité que tous les pays collaborent sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises est un pas dans la bonne direction. Cela faisait trop longtemps que les pays en développement n’avaient pas leur mot à dire sur les réformes fiscales internationales, alors même que l’évasion fiscale leur coûte chaque année des milliards de dollars.
« Cependant, l’OCDE n’invite les pays pauvres à se joindre à l’initiative que s’ils acceptent un paquet de réforme fiscale qu’ils n’ont pas contribué à concevoir, qui ne répond pas à une grande partie de leurs besoins et qui ne traite pas de questions aussi essentielles que le recours aux paradis fiscaux.
« En définitive, des réformes plus profondes du système fiscal international, qui soient adoptées dans un cadre vraiment mondial, tel l’ONU, sont nécessaires pour mettre fin aux scandales fiscaux et garantir que tous les pays, riches et pauvres, pourront percevoir les recettes fiscales qui leur sont dues. »
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Caroline Prak
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Notes aux rédactions
Plus d’informations sur la mise en place du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE : http://www.oecd.org/ctp/all-interested-countries-and-jurisdictions-to-be-invited-to-join-global-efforts-led-by-the-oecd-and-g20-to-close-international-tax-loopholes.htm
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