Depuis quatre ans, l'Union européenne et l'Inde négocient un accord de libre-échange afin de définir leurs relations économiques et commerciales. Sous l'influence de son puissant secteur pharmaceutique, l'UE tente d'imposer des mesures de renforcement de la protection des brevets que l'Inde a jusqu'ici refusé.
Avec comme conséquence prévisible une augmentation des prix des médicaments et des vaccins dans les pays en développement, un tel accord se ferait au détriment de l'atteinte des objectifs en santé dans ces pays.
Le sommet qui réunira le 10 février les dirigeants de l'Inde et de l'Union européenne à New Delhi pourrait pourtant voir les deux parties négocier un compromis sur cette question. Pour Oxfam, la moindre concession de l'Inde sur ce volet aura un impact considérable en matière d'accès aux médicaments dans le monde en développement.
« L'accès aux médicaments représente un défi vital pour les pays en développement. Si des mesures de renforcement des brevets venaient à être adoptées lors de ce sommet, la hausse du prix des médicaments en Inde et dans le reste des pays en développement serait inévitable », souligne Marame Ndour, d'Oxfam France.
La concurrence par les génériques en provenance d'Inde a pourtant permis entre 2003 et 2008 de multiplier par dix le nombre de personnes sous traitement antisida, passant de 400 000 à 4 millions de personnes traitées.
_ Par ailleurs, l'Inde fournit des médicaments à bas prix pour traiter les maladies chroniques (maladies respiratoires et cardiovasculaires, cancer et diabète) qui représentent plus de 63% du nombre total de décès par an dans le monde dont 80% dans les pays en développement.
« Si ces accords sont signés, il sera impossible d'atteindre l'engagement pris par les pays membres des Nations unies en juin 2011 à New York de mettre 15 millions de personnes sous traitement contre le VIH/Sida d'ici à 2015, et plus globalement l'ensemble des objectifs du millénaire pour le développement en santé », poursuit Marame Ndour.
Autre conséquence prévisible, si l'UE maintient ses exigences vis-à-vis de l'Inde, l'impact à la hausse sur le prix des médicaments diminuera sa propre capacité à fournir de l'aide internationale en matière de santé et affectera les initiatives internationales destinées à fournir des traitements à travers le monde comme Unitaid ou le Fonds mondial.
Contact presse
Magali Rubino rubino@oxfamfrance.or / 06 30 46 66 04
Notes
– Les fabricants indiens de génériques produisent :
> plus des 2/3 des médicaments génériques utilisés dans les pays en développement ;
> plus de 80% des médicaments antisida pour adulte et 90% des médicaments antisida pédiatriques utilisés dans les pays en développement.
– Des médicaments génériques en provenance d'Inde et à destination de l'Afrique et de l'Amérique Latine ont été saisies à 20 reprises au moins par les services douaniers de l'UE au nom de la lutte anti-contrefaçon en 2008-2009 (par exemple, des antirétroviraux génériques achetés en Inde par UNITAID et destinés à un programme d'aide au Nigeria en février 2009).
_ Ces médicaments ont été gardés illégalement aux frontières. Cette situation résulte de l'application de la directive 1383/2003 de l'UE qui a fait l'objet de plaintes successives auprès de l'OMC par l'Inde, le Brésil, le Canada, le Japon, la Chine et la Turquie et l'Equateur et qui constitue la base des négociations de l'accord UE-Inde.
Aller plus loin
– Voir le travail d'Oxfam France sur les questions de anté et d'accès aux médicament et en particulier sur CT.
