Les ministres des Finances européens ont retiré 5 des pires paradis fiscaux du monde des listes noire et grise des paradis fiscaux publiée aujourd’hui par l’Union européenne : le Panama, Hong Kong, l’île de Man, Guernesey et Jersey.
Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France :
« Les gouvernements de l’Union européenne ont réhabilité cinq des pires paradis fiscaux du monde et mis ainsi en péril toute la crédibilité de cette liste noire et de son processus. Le Panama, Hong-Kong, Ile de Man, Jersey, Guernesey, qui n’a jamais entendu parler de ces pays dans les derniers scandales fiscaux ? »
« Les critères d’évaluation utilisés par l’Union européenne si faibles que même Jersey, où les entreprises ne paient aucun impôt sur les sociétés, a été retiré de la liste. La faute également à un processus de classement qui est soumis à de fortes ingérences politiques. »
« L’Union européenne doit au contraire renforcer sa liste noire pour garantir que tous les paradis fiscaux soient mis face à leurs responsabilités. Les paradis fiscaux privent les pays de l’Union européenne et du monde entier de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Le coût humain est particulièrement important pour les femmes et les filles pour qui les services publics ont un rôle décisif. »
« Si elle veut être crédible dans sa lutte contre l’évasion fiscale, l’Union européenne doit également balayer devant sa porte en s’attaquant aux paradis fiscaux européens que sont Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas, et en interdisant des mécanismes tels que le système des patent box, qui permettent aux multinationales de se soustraire à l’impôt. »
Report de la taxe européenne sur les GAFA
Les ministres de l’économie et des finances ont par ailleurs entériné le report sine die de la taxe GAFA européenne. Cette taxe avait pourtant été conçue comme une réponse rapide et temporaire pour taxer les GAFA en attendant une réforme plus complète de l’impôt sur les sociétés.
Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France :
« La portée de cette taxe était limitée puisqu’elle ne visait que les activités de GAFA, mais elle avait le mérite de pointer les failles du système fiscal actuel, un système incapable de taxer les grandes entreprises à leur juste part. Le report de la taxe GAFA européenne marque le manque de volonté des 28 Etats membres de s’attaquer de concert à l’évasion fiscale des grands groupes. Si l’Union européenne veut mettre un terme à ce fléau, elle doit soutenir une réforme ambitieuse de l’impôt sur les sociétés qui exigent des grandes entreprises qu’elles paient des impôts là où se situe leur activité économie réelle et qui prenne en compte l’intérêt des pays en développement. »
Contact presse
Pauline Leclère – 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions :
• La semaine dernière, Oxfam a publié le rapport « Tirés d’affaires », qui analysait ce à quoi aurait dû ressembler les « liste noire » et « liste grise » des paradis fiscaux révisées si l’UE appliquait de manière objective ses propres critères et ne se soumettait pas aux jeux de pouvoir et aux pressions économiques. Ce rapport révélait que l’Union européen s’apprêtait à réhabiliter au moins 9 paradis fiscaux notoires – comme les Bermudes, les îles Caïman et le Panama – et que si l’UE appliquait ses propres critères aux États membres, cinq d’entre eux devraient figurer sur cette liste noire.
• La liste noire comprend 15 pays : Aruba, La Barbade, Belize, les Bermudes, la Dominique, Fiji, Guam, les îles Marshall, Oman, les îles Samoas, les îles Samoas américaines, Trinité-et-Tobago, les Emirats Arabes Unis, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.
• La liste grise comprend : le Palaos, la Turquie, Anguilla, Curaçao, la Jordanie, la Namibie, le Vietnam, l’Arménie, la Bosnie Herzégovine, Botswana, le Cap vert, Swaziland, les Maldives, le Monténégro, le Maroc, la Macédoine, la Serbie, la Thaïlande, la Suisse, les îles Vierges britanniques, les Iles Cook, le Costa Rica, l’Australie, Saint-Christophe-et-Niévès, les Bahamas, les Iles Caïmans, Mongolie, Antigua et Barbuda, Ile Maurice, Sainte Lucie, Les Seychelles, Albanie, Nauru, Niue.
• Les ministres des Finances de l’UE ont également approuvé aujourd’hui l’évaluation annuelle de la Commission européenne de la situation économique et sociale dans les États membres. Cette évaluation a mis en évidence des régulations fiscales utilisées par les multinationales pour se soustraire à l’impôt dans 7 États membres – Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
