Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de publier la mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux : ils ont décidé de retirer les îles Caïmans de la liste.

 

Pour Caroline Avan, porte-parole d’Oxfam : « Si nous nous félicitons de l’ajout de la Barbade, la suppression des îles Caïmans, l’un des paradis fiscaux les plus notoires du monde [1], de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne, démontre une nouvelle fois que les critères européens ne fonctionnent absolument pas !

Les paradis fiscaux privent les pays riches et pauvres de centaines de milliards de dollars de revenus perdus chaque année – des recettes plus que jamais vitales pendant la pandémie de Covid-19. Pourtant, au lieu de leur demander des comptes, l’Union européenne autorise la radiation des pays les plus agressifs.

Si elle veut que sa liste soit crédible, l’UE doit absolument renforcer ses critères pour inclure les pays où le taux d’imposition des sociétés est nul et les pays où les investissements des entreprises dépassent de très loin leur niveau d’activité économique réelle.

L’Union européenne continue de manquer de courage politique avec une liste noire qui donne carte blanche aux principaux paradis fiscaux de la planète comme les Bermudes, les Iles Vierges britanniques, Singapour, Maurice, mais aussi aux paradis fiscaux européens : les Pays-Bas, Malte, le Luxembourg, l’Irlande et Chypre.

La Commission européenne et le Conseil européenne doivent à tout prix combler ces lacunes, et notamment à l’occasion de la révision des critères de définition des pratiques fiscales dommageables l’année prochaine ».

Contact presse :

Pauline Leclère – 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org

Notes aux rédactions :

  • Aujourd’hui, les gouvernements de l’UE ont publié une liste révisée des pays figurant sur la liste noire. Les îles Caïmans et Oman ont été complètement retirées de la liste, tandis qu’Anguilla et la Barbade ont été ajoutées à la liste noire.
  • Dans la communication sur la bonne gouvernance fiscale publiée en juillet 2020, la Commission européenne s’est engagée à revoir la définition des pratiques fiscales dommageables (code de conduite pour la fiscalité des entreprises) et les critères d’ajout à la liste (sur la base de cette définition) en 2021.
  • Hier, Oxfam a montré comment la liste noire des paradis fiscaux de l’UE sape les tentatives d’empêcher les renflouements gouvernementaux aux fraudeurs de l’impôt sur les sociétés : pour plus d’informations : https://www.oxfam.org/en/press-releases/weak-eu-tax- havre-liste noire-permet-aux-escrocs-fiscaux-des-sociétés-de-poche-millions-d’euros

[1] Les îles Caïmans ont un taux d’imposition des sociétés nul et le FMI affirme que c’est l’une des 10 économies qui hébergent plus de 85% de tous les investissements artificiels, avec le Luxembourg, les Pays-Bas, la RAS de Hong Kong, les îles Vierges britanniques, les Bermudes et Singapour, la Suisse, l’Irlande et l’île Maurice. Aucun de ces pays n’est sur la liste noire.

L’OCDE (2020) classe les îles Caïmans comme un pôle d’investissement – une juridiction où le total des investissements directs étrangers entrants est supérieur à 150% du PIB. Les entreprises multinationales déclarent en moyenne une part relativement élevée de bénéfices (25%) dans les pôles d’investissement par rapport à leur part d’employés (4%) et d’actifs corporels (11%).

Les îles Caïmans sont le troisième pire paradis fiscal pour l’évasion fiscale des entreprises et le pire paradis fiscal du monde en termes de secret financier selon le Tax Justice Network.