| 18 février 2025
Aujourd’hui, les ministres européens des finances ont mis à jour la liste des paradis fiscaux de l’UE. Ils ont ajouté le Brunei Darussalam et retiré le Costa Rica et Curaçao de la liste verte. Cependant, aucune modification n’a été apportée à la liste noire qui reste toujours aussi problématique.
Stanislas Hannoun, Responsable de campagne Justice fiscale et inégalités à Oxfam France, a réagi en ces termes : « Il y a cinq ans, la Commission européenne a mis en place une liste de paradis fiscaux et a promis des réformes. Cinq ans plus tard, rien n’a changé et la liste est toujours autant perfectible. Malgré de nouvelles promesses, il semble que rien ne bouge et les grandes entreprises et les grandes fortunes continuent d’exploiter les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôt. » « L’UE devrait sans plus attendre inscrire sur une liste noire tous les pays qui permettent aux entreprises de payer peu ou pas d’impôts ou de dissimuler leurs véritables propriétaires, échappant ainsi à toute responsabilité ou à tout impôt. » « Partout dans le monde, de l’ONU au G20, les dirigeants appellent à prendre des mesures pour taxer davantage les super-riches. Il est temps que l’UE réponde à cet appel. »
Notes aux rédactions Depuis que l’UE a créé sa liste de paradis fiscaux, Oxfam demande des règles plus strictes pour rendre la liste plus équitable et plus efficace. Oxfam demande : · L’inscription automatique sur la liste noire des pays où les taux d’imposition sont très bas ou nuls · La mise en œuvre du critère de transparence des bénéficiaires effectifs, attendu depuis longtemps, afin de rendre la propriété des entreprises plus transparente ; et · D’élargir le champ d’application du groupe Code de conduite afin d’y inclure l’évasion fiscale des particuliers fortunés, les règles actuelles ne s’appliquant qu’aux entreprises. Le groupe Code de conduite est l’organe du Conseil chargé d’évaluer les pratiques fiscales dommageables dans l’UE et les pays tiers et de gérer la liste des juridictions non coopératives de l’UE.
En 2021, Oxfam a publié une note qui explique pourquoi la liste actuelle n’englobe pas les véritables paradis fiscaux, pourquoi elle est injuste et ce qui devrait être modifié. En 2020, la précédente Commission européenne avait promis de réformer la manière dont elle établit la liste noire des paradis fiscaux et le mandat du groupe Code de conduite, mais peu de choses ont changé. Le nouveau commissaire au climat, Wopke Hoekstra, a déclaré que « la Commission prend l’initiative de proposer des changements aux critères d’inscription sur la liste de l’UE, qui doivent continuer à évoluer, afin de s’adapter aux nouveaux défis ».
La liste noire actuelle de l’UE comprend : · Seulement 4 pays de la liste de l’économiste réputé et directeur de l’Observatoire fiscal de l’UE, Gabriel Zucman ; · 0 des 20 pires paradis fiscaux pour les entreprises classées par le Tax Justice Network en 2024 ; · 0 des 15 pires paradis fiscaux pour les entreprises figurant dans le rapport d’Oxfam de 2016, toujours d’actualité.
Le dernier rapport d’Oxfam, L’art de prendre sans entreprendre révèle que la richesse des milliardaires dans l’UE a augmenté de près de 400 millions d’euros par jour en 2024, avec l’apparition d’un nouveau milliardaire presque chaque semaine. Les paradis fiscaux ont joué un rôle dans cette explosion de la richesse, car ils permettent aux plus riches et à leurs entreprises d’éviter de payer leur juste part d’impôt. La nécessité de taxer les ultra-riches et les entreprises fait désormais l’objet de discussions au niveau mondial, notamment aux Nations unies, au G20 et dans le cadre des négociations de la conférence sur le financement du développement.
Contact Oxfam France Stanislas Hannoun : 07 69 17 49 63 Marika Bekier : 06 24 34 99 31 |
