Négociations AREVA – Niger : rien ne bouge, surtout pas le gouvernement français

Actionnaire à plus de 80% d’AREVA, et affirmant être très mobilisé sur les questions de transparence et de mobilisation des ressources fiscales dans les industries extractives en Afrique [1], le gouvernement français reste plus que discret dans cette négociation.

Si des responsables soutiennent que l’Etat ne se mêle pas de ce qui est une négociation commerciale, AREVA fait pourtant partie des sujets de discussions habituels lors des rencontres entre les Présidents Issoufou et Hollande [2]. L’année dernière, Laurent Fabius a même nommé un médiateur pour faciliter les discussions : François Bujon de l’Estang, ancien ambassadeur…  et ancien président de la Cogéma (devenue AREVA en 2006) [3]. En octobre 2013, c’est l’ambassadeur de France lui-même qui annonçait la mise en œuvre d’un audit des mines d’AREVA [4].

Oxfam France demande au gouvernement de clarifier son rôle dans les négociations, et la façon dont il compte s’assurer que les agissements d’AREVA restent cohérents avec les objectifs de la politique française de développement.

Au Niger, la maintenance justifiant la fermeture temporaire des mines d’AREVA serait prolongée [5]. Dans le contexte des renégociations des contrats de l’entreprise française, beaucoup voient dans cet arrêt de la production un moyen de pression sur Niamey [6].

Pour contourner l’application de la loi minière de 2006 aujourd’hui en vigueur, l’un des principaux point de blocage des négociations, il semble qu’AREVA invoque le code minier communautaire de l’UEMOA et son titre minier signé en 1968 pour une période de… 75 ans pour réclamer une stabilité fiscale jusqu’en 2043 !

L’uranium représente plus de 70% des exportations du Niger, mais il ne contribue qu’à hauteur de 4% à 6% au budget de l’Etat et le montant des exonérations dont bénéficieraient les sociétés minières s’élèveraient à 15 à 20 milliards de FCFA (22 à 30 millions d’euros) par an [7].

« AREVA doit accepter de renoncer à ses privilèges fiscaux, d’autant plus qu’il est question ici de l’exploitation d’une ressource non-renouvelable et finie : le Niger ne peut pas se permettre d’attendre 30 ans de plus pour en tirer tous les bénéfices, dont le pays a besoin pour financer son développement », rappelle Anne-Sophie Simpere d’Oxfam France.

« Nous sommes plus que jamais déterminés à défendre les intérêts du peuple nigérien et nous rappelons au gouvernement qu'aucun compromis ne sera acceptable sur le dos des Nigériens . La loi de 2006 doit être appliquée. Ni le chantage d’AREVA sur le personnel ni les interdictions de manifestation des autorités nigériennes ne pourront émousser notre détermination à nous battre pour un contrat gagnant gagnant. Nous demandons aussi au gouvernement d'engager des poursuites contre AREVA pour manquement grave à la législation nigérienne, pour l’arrêt des sites Cominak et Somair, le non respect du contrat d’Imouraren et aussi la pollution de la nature », ajoute Ali Idrissa du ROTAB, (Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire).

Ce communiqué a été réalisé avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.