Nouveau dossier Oxfam France / Armes et guerres : des « choses » pas assez sérieuses pour les parlementaires ?

La France a beau être le 4ème exportateur d’armes au monde et avoir plus de 10 000 soldats déployés en opérations extérieures, {{les parlementaires français ne s’intéressent toujours que trop peu à l’action de la France à l’étranger, que ce soit à propos de l’envoi de troupes, l’action diplomatique ou le commerce des armes.}}

C’est le constat d’Oxfam France qui publie aujourd’hui un dossier « rmes et guerres : des « choses » pas assez sérieuses pour les parlementaires » sur le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures et les exportations d’armes de la France dont les conclusions sont sévères pour le législatif français.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008, qui a accru les compétences des parlementaires français en matière de contrôle, notamment en ce qui concerne les « opex », constitue pour Oxfam France une avancée démocratique sur le papier, mais l’association souligne que seuls deux débats sur la prolongation des opérations extérieures ont eu lieu depuis juillet 2008.

Au cours du débat sur l’Afghanistan, dans des conditions particulières suite à la mort de soldats français, seules 5 questions, sur les 45 posées, touchaient effectivement au contrôle du mandat et à la signification politique de la présence sur le terrain de forces armées françaises.

« Le déploiement de forces militaires à l’étranger est souvent présenté comme un moyen de participer à la stabilisation d’un pays ou d’une région, voire de protéger des populations civiles en danger. Mais de telles opérations peuvent aussi venir en soutien à des régimes dictatoriaux et corrompus. Les députés français doivent résolument s’impliquer davantage dans le contrôle de l’action du gouvernement français en matière de paix et de sécurité internationales » rappelle Nicolas Vercken d’Oxfam France.

Les exportations d’armes ne sont pas plus contrôlées. Bien qu’un rapport soit remis chaque année au Parlement, il a, jusqu’à présent, été systématiquement publié avec près d’un an de retard, ne contenant que des informations très générales et, surtout, ne faisant l’objet d’aucun débat parlementaire. Pourtant, année après année et à nouveau en 2008, la France reconnaît exporter des armes à de nombreux pays en conflit ou suspectés d’être responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, comme la Colombie, la Chine, Israël, ou le Tchad.

« Les parlementaires doivent demander des comptes au gouvernement sur l’augmentation des livraisons d’armes par la France au Tchad, qui ont augmenté de 57% en 2008, alors que le pays connaît de nombreuses tensions internes, que des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ont été rapportées y compris du fait du gouvernement, qui par ailleurs a longtemps armé des groupes rebelles soudanais eux-mêmes responsables d’exactions et source d’instabilité » souligne Nicolas Vercken.

En 2008, la France a refusé presque deux fois moins d’autorisations d’exporter au regard des critères du Code de Conduite européen qu’en 2007, atteignant par là son plus bas niveau de refus d’exportations depuis 5 ans.

« Cela signifie-t-il que le monde a connu en 2008 moins de violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre ou de terrorisme que les années précédentes ? Ou la France brade-t-elle nos engagements européens et le respect des droits les plus élémentaires pour défendre nos parts de marché ? » s’interroge Nicolas Vercken. « Les parlementaires ont la responsabilité d’interroger le gouvernement à ce sujet » conclut-il.

Notes

– « La guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser faire par des militaires »
Georges Clemenceau.

– Le rapport « Armes et guerres : des « choses » pas assez sérieuses pour les parlementaires ? » est isponible en PD sur le site Internet d’Oxfam France .

– En septembre 2009, près de 10 000 femmes et hommes étaient déployés en opérations extérieures mobilisant 40 000 soldats sur l’ensemble de l’année : près de 1 800 soldats sont déployés au Tchad et dans la République Centrafricaine voisine, 3 700 en Afghanistan, près de 1 000 en Côte-d’Ivoire, 1 500 au Liban et 1 500 au Kosovo.
Les députés peuvent désormais se prononcer sur leur maintien si celles-ci durent depuis plus de 4 mois ; ils doivent également être informés de toute nouvelle intervention française sur un terrain étranger sous un délai de trois jours.

– Suite à la réforme constitutionnelle, deux débats ont eu lieu. Un premier débat ad hoc sur l’engagement en Afghanistan (22 septembre 2008) à la suite du décès de 10 soldats français dans une embuscade, puis un débat sur la présence militaire française au Liban, au Kosovo, en Centrafrique, au Tchad et en Côte d’Ivoire (le 28 janvier 2009).

– Le rapport de la Commission d’Enquête internationale « sur les événements survenus en République du Tchad du28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences » a souligné que « l’armée tchadienne s’est rendue responsable .. – de l’utilisation disproportionnée et indiscriminée de la force .. en violation du droit international humanitaire, dans des sites non militaires et parmi les populations civiles », « des enlèvements et des arrestations, des actes d’intimidation à l’encontre des opposants politiques ont eu lieu après le retrait des rebelles de N’Djaména ; [ce qui] met clairement en cause la responsabilité des Forces de défense et de sécurité ». À ce propos, selon ce rapport, « on peut également en inférer à la responsabilité de l’État tchadien.»

– Dès janvier 2006, le panel d’experts des Nations unies au Soudan avait signalé que les groupes d’opposition armés du Darfour « ont continué de recevoir des armes, des munitions et/ou du matériel depuis le Tchad » et en 2007, ce même panel a proposé au Conseil de sécurité des Nations Unies d’imposer un embargo sur les armes dans la partie orientale du Tchad.

– 66 refus ont été notifiés au titre du Code de Conduite en 2008, contre 108 en 2007 et plus de 87 en moyenne sur les années 2004 – 2007.

Contact

Contact presse :

agali Rubin, + 33 (0)1 56 98 24 45 / + 33 (0)6 30 46 66 04

Notes aux rédactions

;