Panama Papers : un nouveau scandale d’évasion fiscale qui révèle l’étendue de la finance offshore

Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France, déclare :

« Le scandale révélé par l’ICIJ et le journal Le Monde qui repose sur la fuite sans précédent de 11,5 millions de fichiers de Mossack Fonseca démontre l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale utilisées tant de la part des particuliers que des multinationales pour dissimuler leurs actifs. Lorsque l’on voit que le système a été mis en place pour des clients de plus de 200 pays différents, le constat est clair : l’évasion fiscale est aujourd’hui un problème mondial, qui impacte tous les pays et qui nécessite une réponse internationale. »

« De la même manière que nous l’avions démontré dans notre rapport « Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux », il ressort que les banques sont aujourd’hui au cœur de ce système planétaire d’évasion fiscale, en jouant le rôle d’intermédiaires auprès de Mossack Fonseca. Il est notamment révélé qu’une filiale luxembourgeoise de la Société Générale est parmi les 10 premières banques ayant facilité la création de sociétés écran par l’intermédiaire de Mossack Fonseca et la première banque française. Nous avions déjà mis en lumière dans notre rapport que la Société Générale, impliquée dans ce nouveau scandale, déclare ainsi 30 % de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux en 2014. Plus spécifiquement, la Société Générale déclare presque deux fois plus de bénéfices au Luxembourg qu’en France, alors même que l’économie luxembourgeoise est 43 fois plus petite que l’économie française. Derrière ces bénéfices plus que douteux, c’est bien le rôle d’intermédiaire de la Société Générale qui transparaît, pour permettre à ses clients, particuliers et entreprises, d’échapper à leurs obligations fiscales, ce que démontre aujourd’hui clairement l’enquête réalisée par l’ICIJ. »

« Les grandes fortunes et les multinationales soustraient aujourd’hui des milliards de dollars de recettes fiscales aux Etats, en particulier aux pays les plus pauvres, simplement parce que les failles de notre système fiscal international leur permettent encore d’utiliser abusivement les paradis fiscaux. Chaque année l’évasion fiscale coûte ainsi aux pays pauvres plus de 170 milliards de dollars, alors que 400 millions de leurs habitant-e-s n’ont même pas accès à des services de base en matière de santé. »

 « Combien de scandales d’évasion fiscale seront encore nécessaires pour que de réelles mesures soient prises en retour de la part des gouvernements et de l’Union européenne ? Ce nouveau scandale confirme, une fois de plus, l’importance de la transparence pour lutter contre l’évasion fiscale : il est encore aujourd’hui impossible de savoir ce que font les entreprises et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles sont implantées. Il est temps de faire la lumière sur l’activité réelle des entreprises dans les tous les paradis fiscaux et d’adopter en France et en Europe le reporting pays par pays public pour toutes les multinationales. La loi Sapin II offre une nouvelle occasion d’avancer dans ce sens et la multiplication des scandales montre qu’il est urgent d’agir. »

« Tous les gouvernements, riches et pauvres, doivent s’efforcer de mettre fin à l’utilisation abusive des paradis fiscaux, car leurs citoyennes et citoyens – leurs électrices et électeurs – en sont les grands perdants. Oxfam appelle les gouvernements à sanctionner les banques et les autres acteurs facilitant l’évasion fiscale et à renforcer le contrôle des pays dont la législation insuffisante laisse la porte ouverte à l’évasion fiscale. »