A quelques jours du sommet du G20 de Saint Pétersbourg, où les questions de fraudes et d'évasion fiscales sont à l'ordre du jour, Oxfam demande aux chefs d’Etats des pays du G20 d'aller au-delà des propositions de l'OCDE en la matière, d’inclure les pays en développement et d’accélérer le calendrier des réformes.
Oxfam France rappelle que l'évasion et la fraude fiscales continuent de se chiffrer en centaines de milliards d'euros chaque année, y compris dans les pays en développement . Pour Sébastien Fourmy d'Oxfam France : "Au cours des deux seules journées du sommet de Saint-Pétersbourg, 1,7 milliard d'euros se seront envolés vers les paradis fiscaux. Une somme qui suffirait à financer la moitié du budget national 2013 du Sénégal ou… 17 attaquants pour le Real Madrid, au choix. Le G20 ne peut continuer à donner le sentiment qu'il joue la montre. Quatre ans après les premières promesses au sommet de Londres, le temps n'est plus à un énième plan d'action, mais à l'action" . En juillet dernier, les ministres des Finances du G20 ont approuvé le plan d'action présenté par l'OCDE dans son rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Cet engagement est bien le minimum que le G20 puisse faire. Mais face à la situation actuelle, il faut aller plus loin. "Les lacunes du plan de l'OCDE doivent être comblées et les pays du G20 doivent s'engager sur un échéancier plus rapide. L'évasion et la fraude fiscales au niveau mondial sont un problème qui va bien au-delà du G20 et nécessitent des fonds pour renforcer les administrations fiscales. Jusqu'à présent, les pays les plus pauvres qui ne font pas partie du G20, et qui sont particulièrement touchés par l'évasion fiscale des entreprises, n'ont pas été invités à la table des négociations sur de nouvelles règles fiscales", ajoute Sébastien Fourmy. Les demandes d'Oxfam sur ce G20 :
- Lutter contre la fraude fiscale et la corruption qui saignent les pays pauvres et accorder à ceux-ci une place à part entière dans les négociations fiscales ;
- Mandater les ministres des Finances pour créer des répertoires publics des capitaux et avoirs des sociétés et ressortissants des pays du G20 ;
- Affirmer la nécessité de mettre en uvre la transparence pays par pays pour les grandes entreprises, étendre à d'autres secteurs en plus du secteur extractif et inclure plus d'informations (chiffre d'affaires, nombre d'employés, actifs…) pour permettre de détecter les pratiques de fraude fiscale ou d'optimisation agressive ;
- Réaffirmer la systématisation de l'échange automatique d'informations fiscales, sur un maximum d'informations, au niveau multilatéral.
Notes aux rédactions : – Voir la note d'Oxfam sur le G20, en français. – Des porte-paroles d'Oxfam sont disponibles pour des interviews à Saint Pétersbourg et Paris. D'après les estimations de Global Financial Integrity, les pays en développement perdent 100 milliards de dollars par an du seul fait de la manipulation des prix de transfert. Celle-ci consiste à majorer ou minorer les prix de biens ou de services à l'exportation ou à l'importation entre filiales, afin de transférer les bénéfices réalisés vers un paradis fiscal.
Christian Aid estime que la manipulation des prix de transfert et les fausses factures coûtent aux pays en développement 160 milliards de dollars par an. Loi des finances 2013, arrêtée à 2 531,116 milliards de francs CFA Contact médias : Magali Rubino, mrubino@oxfamfrance.org / +33 6 30 46 66 04
Ce communiqué a été réalisé avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.
