Alors que les 150 citoyen-ne-s proposaient de conditionner les aides publiques aux entreprises à une réduction de leur empreinte carbone (proposition 6.3), le gouvernement a refusé l’ensemble des amendements des ONG – dont Oxfam France – sur le sujet dans le cadre du vote du budget 2021.
Le gouvernement persiste et signe dans le projet de loi Climat qui a commencé à être présenté aujourd’hui. Les dispositions présentées par la Secrétaire d’Etat Olivia Grégoire concernant la régulation des entreprises (volet “Produire et Travailler”) ne prévoient aucune obligation de diminution de l’empreinte carbone des entreprises au niveau français, renvoyant le sujet au niveau européen.
Or à ce stade, aucune discussion n’est menée au niveau européen sur des objectifs de réduction contraignants de l’empreinte carbone des entreprises. Malgré des propositions faites par plusieurs groupes politiques au Parlement européen, le rapport d’initiative parlementaire sur la responsabilité des entreprises n’a finalement pas retenu l’obligation pour les entreprises de publier une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effets de serre alignée avec l’accord de Paris, faute d’un soutien des députés Renew, dont sont issus les membres de la majorité.
Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France:
“ La France cherche à gagner du temps. Obtenir un tel accord au niveau européen nécessitera a minima plusieurs années, avant de pouvoir être transcrit au niveau français. L’urgence climatique nous dicte de mettre en place en France dès maintenant, conformément aux vœux des citoyen-ne-s, une obligation de réduction de l’empreinte carbone basée sur des trajectoires sectorielles et un plan d’investissement a minima pour les grandes entreprises.
La réduction des émissions des grandes entreprises est une nécessité pour respecter la trajectoire dictée par l’Accord de Paris. A titre d’exemple, les banques françaises émettent près de 8 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que la France elle-même. Après une demande du Haut Conseil pour le Climat, 4 projets de loi de finances, un plan de relance… le Gouvernement refuse encore d’imposer aux grandes entreprises de jouer le jeu de la transition écologique”
Une telle obligation renforcerait la résilience de nos entreprises et favoriserait une transition plus juste. Oxfam France propose ainsi d’intégrer au sein du projet de loi Climat une obligation pour les grandes entreprises de publier une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone contraignante, sous peine de sanction financière. La publication d’un plan d’investissement devra assurer la cohérence entre l’objectif et les moyens mis en œuvre.
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