Projet de loi de finances : les miettes de la TTF à la française

Hier, le Projet de loi de Finances (PLF) 2014 présenté par le gouvernement français a confirmé que le rendement attendu de la taxe française sur les transactions financières (TTF) avait été réduit de plus de la moitié.

Dès sa mise en place, en 2012, Oxfam France avait pointé les défauts de la taxe française. Parmi eux, les nombreuses exemptions touchant les actions, obligations et produits dérivés ainsi que l'inefficacité du dispositif à collecter la taxe sur les achats d'actions françaises à l'étranger.

Résultat : la taxe française ne freine pas véritablement la spéculation financière et ne rapporte que 700 millions d'euros chaque année au lieu de 1,6 milliards d'euros attendus.

Pourtant, la France aurait pu améliorer la TTF française dans le cadre du budget 2014. Oxfam France et ses partenaires de la coalition taxe Robin des Bois avaient soumis au gouvernement des solutions permettant d'améliorer cette taxe, avec, par exemple, la mise en place d'une collecte efficace dans les grandes places boursières étrangères ou la taxation des transactions les plus spéculatives, mais aucune de ces propositions ne sont aujourd'hui sur la table.

D'un côté, le gouvernement affirme attendre la mise en place de la taxe européenne sur les transactions financières afin de traiter ces problèmes, mais de l'autre, les récentes déclarations de la France montrent qu'elle ne soutient pas vraiment le principe de résidence proposé par la Commission européenne. Or, sans la mise en place de ce principe, taxer les produits dérivés et collecter la taxe européenne à l'étranger deviendrait impossible.

Afin que la TTF puisse à la fois réguler correctement la finance et dégager des financements indispensables à la lutte contre la pauvreté, Oxfam France appelle le gouvernement à revoir sa copie en déposant un amendement gouvernemental dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2014.

La France devra par ailleurs porter une position forte au niveau européen en soutenant le projet de la Commission européenne et la mise en place d'une taxe la plus large possible, incluant actions, obligations et produits dérivés.

Pour Alexandre Naulot, d'Oxfam France :

« Plus de 40 millions d'opérations financières, majoritairement spéculatives, sur les actions françaises ont échappé à la TTF française. Rien d'étonnant à ce que cette taxe au rabais rapporte si peu. La faible collecte de revenus est la conséquence du manque d'ambition du gouvernement à lutter contre la spéculation financière. »

« Le gouvernement peut dès aujourd'hui réformer la taxe française sur les transactions financières, sans attendre la fin des négociations européennes, et ainsi prouver son véritable engagement. Il doit revoir sa position, cesser d'exempter les transactions les plus spéculatives et améliorer la taxe française afin de la collecter efficacement à l'étranger. »

« Des revenus supplémentaires pourraient notamment permettre d'augmenter l'affectation de la taxe à la lutte contre le changement climatique et l'extrême pauvreté dans les pays en développement. Cet arbitrage vient en effet s'ajouter à celui d'une baisse importante (-5,7%) des crédits de la mission Aide publique au développement, le gouvernement faisant le choix d'année en année de s'éloigner de ses engagements internationaux en matière de solidarité internationale. »

« Au niveau européen, la France, bien absente dans les dernières négociations, doit rester leader en soutenant le projet de directive de la Commission européenne et la mise en place d'une taxe sur les produits dérivés. »

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