Les ministres des Finances des pays du G7 se réunissaient les 17 et 18 juillet à Chantilly, sous l’égide de la France, sur le thème « rendre le capitalisme plus juste ». Malgré des déclarations d’intention parfois ambitieuses, les engagements du club des 7 pays les plus riches du monde ne répondent pas à l’impératif de lutte contre les inégalités et présentent un sérieux risque que les règles financières continuent à bénéficier aux pays riches.
Sur la réforme internationale de la fiscalité des entreprises
Pour Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer justice fiscale à Oxfam France: « Les pays du G7 reconnaissent aujourd’hui que les règles du système fiscal international ne fonctionnent plus. C’est un signe positif de les voir soutenir des solutions plus radicales comme la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif. Mais les modalités d’application retenues par les pays du G7 protègent leurs propres intérêts : seuls les pays riches pourront taxer les entreprises payant des impôts en dessous du taux minimum légal dans d’autres pays. Les pays en développement risquent de rester les grands perdants. Ce statu quo ne permettra pas un rééquilibrage du système.»
Le sujet continuera à être discuté dans le cadre de l’OCDE, où 131 pays travaillent actuellement sur un programme d’action visant à réviser les règles fiscales internationales en matière d’imposition des sociétés. La question du taux d’imposition minimum sera au cœur de ces discussions et Oxfam appelle d’ores et déjà à ce que ce taux soit juste et ambitieux.
Quentin Parrinello rappelle qu’« il est essentiel que les discussions aboutissent à un consensus permettant de construire un système fiscal plus juste pour l’ensemble des pays et pas uniquement les pays les plus riches. La révolution fiscale passera par une réforme qui exige des multinationales qu’elles payent une juste part d’impôt là où elles ont une activité réelle et par un rééquilibrage des règles du jeu en faveur des pays en développement qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale ».
« Sur la lutte contre les inégalités salariales qui est pourtant une priorité de la France pour le G7, aucune annonce concrète n’a été faite pour promouvoir des mesures efficaces de transparence sur les écarts de salaires. Le modèle français que Bruno Le Maire souhaite exporter aux autres pays est encore en dessous des meilleures pratiques internationales. Le Royaume-Uni par exemple a commencé à prendre des mesures qui vont plus loin que ce que la France a adopté dans sa loi PACTE.»
Sur l’aide publique au développement :
Pour Robin Guittard, porte-parole d’Oxfam France « Alors que le G7 représente les ¾ de l’aide publique au développement dans le monde, la réunion de Chantilly représente également un nouvel échec du G7 à réorienter les politiques de développement vers l’objectif affiché de lutter contre les inégalités mondiales. On espérait des initiatives fortes pour mobiliser de nouvelles ressources pour la construction de politiques sociales de qualité et inclusives, notamment vers les femmes, les mieux à même de réduire les inégalités. A la place, la réunion du G7 se limite à ressortir l’initiative Compact with Africa, initiative axée sur les investissements privés et qui ne répond pas au défi des inégalités sur le continent. »
Sur la lutte contre les changements climatiques :
Pour Armelle Le Comte, responsable du plaidoyer climat à Oxfam France : « Alors que les impacts des dérèglements climatiques sont de plus en plus visibles et dévastateurs, les ministres des Finances des pays du G7 ont raté l’occasion d’envoyer un signal encourageant pour une reconstitution réussie du Fonds Vert pour le climat. De plus, les ministres ont fait l’impasse sur d’autres enjeux clés, comme celui de la fin des subventions aux énergies fossiles. Le sommet de fin août à Biarritz sera une étape cruciale. A quelques semaines du sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général des Nations-Unis – et pour lequel la France est cheffe de file sur les financements, Emmanuel Macron devra démontrer sa solidarité envers les populations les plus vulnérables en annonçant un doublement de la contribution initiale de la France au Fonds Vert afin d’atteindre 2 milliards de dollars. »
Contact presse :
Pauline Leclère – pleclere@oxfamafrance.org – 07 69 17 49 63
Notes aux rédactions :
- Retrouver le communiqué de presse d’Oxfam paru lundi 15 juillet en amont du G7 Finances, avec le détail des recommandations d’Oxfam adressées au G7 sur la réforme fiscale BEPS 2.0 et sur la transparence sur les écarts de salaires.
- En amont de la réunion du G20 à Fukuoka au Japon les 8 et 9 juin, Oxfam a publié un communiqué et une note d’analyse sur les négociations en cours à l’OCDE sur la réforme BEPS 2.0
- Selon l’Organisation internationale du Travail, au niveau mondial, les 10% des salariés les mieux payés captent la moitié des rémunérations versées dans le monde alors que les 50% les moins bien payés ne reçoivent que 5,6% de ces rémunérations.
