L’île Maurice, un paradis fiscal qui fait perdre des recettes fiscales considérables à l’Afrique. En réponse à la publication aujourd’hui des travaux de recherche réalisés par le Consortium international des journalistes d’investigation qui révèlent que des multinationales exploitent le statut de paradis fiscal de l’île Maurice pour éviter de payer des millions de dollars d’impôts partout en Afrique, Pauline Leclère, porte-parole d’Oxfam France, a déclaré :
« Les Mauritius Leaks ne sont qu’un exemple de plus de la manière dont les multinationales se jouent du système pour réduire leur facture fiscale, privant ainsi quelques-uns des pays les plus pauvres au monde des recettes fiscales vitales dont ils ont besoin pour scolariser leurs enfants ou veiller à ce que leurs citoyens puissent consulter un médecin quand ils sont malades. »
« Le vrai scandale, c’est que cette forme d’évasion fiscale, comme la plupart de ces stratagèmes, est parfaitement légale. Il y a donc urgence à ce qu’une véritable volonté politique s’impose pour réécrire les règles fiscales internationales et introduire un taux d’imposition minimum effectif mondial sur les sociétés, payable par toutes les multinationales où qu’elles soient implantées. Une telle mesure mettrait un terme à la concurrence fiscale dommageable et à l’incitation au transfert de bénéfices qui s’opèrent entre les pays : le taux minimum effectif mondial est un moyen imparable de mettre des paradis fiscaux comme l’île Maurice hors d’état de nuire ».
« Il est temps que les gouvernements africains revoient les politiques fiscales qu’ils ont conclues avec l’île Maurice et d’autres paradis fiscaux et qu’ils s’assurent de collecter au mieux leurs recettes fiscales. Rien ne contraint les pays à attendre une action mondiale : une action unilatérale de leur part est tout à fait possible. »
Contact presse :
Pauline Leclère – pleclere@oxfamfrance.org 07 69 17 49 63
Notes aux rédactions :
Mauritius Leaks a révélé que des multinationales ont transféré leurs bénéfices artificiellement, mais en toute légalité, depuis les pays africains où elles opèrent vers l’île Maurice, dont le statut de paradis fiscal pour les sociétés permet d’imposer les revenus étrangers, comme les paiements d’intérêts, au très faible taux de 3 %. Les conventions fiscales injustes signées entre l’île Maurice et des pays d’Afrique et d’Europe permettent à certaines entreprises de réduire encore plus leur facture fiscale.
Mauritius Leaks est une enquête mondiale réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI). Pour en savoir plus, voir : https://www.icij.org/investigations/mauritius-leaks/
Depuis 2014, un grand nombre de documents, dont les Panama Papers et les Paradise Papers, qui ont récemment fait scandale, ont été divulgués par la CIJI, levant le voile sur les pratiques opaques d’évasion et d’optimisation fiscales qui sont devenues monnaie courante dans le monde des affaires.
Des pays du monde entier, dont plusieurs pays africains, participent actuellement à une série de négociations fiscales internationales sous l’égide de l’OCDE-G20, portant notamment sur l’introduction d’un taux d’imposition minimum effectif mondial. Pour juguler réellement le transfert de bénéfices, les pays doivent veiller à ce que le taux d’imposition minimum effectif mondial soit fixé à un niveau ambitieux et appliqué sur une base pays par pays, sans exception.
En 2016, Oxfam a dénoncé l’île Maurice comme l’un des 15 pires paradis fiscaux pour les sociétés dans son rapport intitulé « La bataille des paradis fiscaux. » Téléchargez une copie du rapport ici.
Le 28 mai 2019, le Réseau pour la justice fiscale a lancé l’indice des paradis fiscaux pour les sociétés (CTHI). Le Réseau pour la justice fiscale Afrique a cité l’île Maurice comme étant « parmi les paradis fiscaux pour les sociétés qui nuisent le plus aux pays africains. »
Le montant des prêts consentis aux pays africains depuis l’île Maurice et neuf autres paradis fiscaux s’élève à plus de 80 milliards de dollars. Cela signifie qu’à chaque fois que 6 dollars d’investissements étrangers sont dépensés en Afrique, 1 dollar provient d’un prêt d’une société implantée dans un paradis fiscal. Deux infographies précisant ces informations peuvent être téléchargées ici.
