Réagissant à la nouvelle selon laquelle les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu un accord sur les brevets pour les vaccins COVID-19 dans les pays en développement, Sandra Lhote-Fernandes, responsable du plaidoyer santé d’Oxfam France, a déclaré :

« Il ne s’agit absolument pas de la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle dont le monde a désespérément besoin pour garantir l’accès aux vaccins et aux traitements pour tous, partout. L’Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Suisse s’y sont farouchement opposé. Ce soi-disant compromis réitère largement les droits existants des pays en développement à passer outre les brevets dans certaines circonstances. Et il tente de restreindre même ce droit limité aux pays qui n’ont pas encore la capacité de produire des vaccins COVID-19. En bref, il s’agit d’un tour de passe-passe technocratique visant à sauver des réputations, pas des vies.

« L’attitude des pays riches à l’OMC a été tout à fait honteuse et scandaleuse. L’Union Européenne a bloqué toute tentative de dérogation temporaire en matière de propriété intellectuelle. Le Royaume-Uni et la Suisse ont utilisé les négociations pour retourner le couteau dans la plaie et rendre tout texte encore plus mauvais. Et les États-Unis sont restés silencieux dans les négociations avec des lignes rouges destinées à limiter l’impact de tout accord.

Nous sommes particulièrement déçu-e-s de la France et du Président Emmanuel Macron qui s’était engagé devant nous à soutenir le combat de son homologue sud-africain Cyril Ramaphosa sur la levée des barrières de propriété intellectuelle en juin dernier. Le Président français, pourtant Président de l’Union Européenne, n’aura pas tenu sa promesse et n’aura rien fait pour soutenir les pays du Sud à l’OMC.

L’Afrique du Sud et l’Inde ont mené un combat de vingt mois pour les droits des pays en développement à fabriquer et à accéder aux vaccins, aux tests et aux traitements. Il est honteux que les pays riches aient empêché l’OMC de conclure un accord juste sur les vaccins et qu’ils aient esquivé leur responsabilité d’agir sur les traitements qui pourraient sauver des vies partout dans le monde.

« Ce texte contient de nouvelles obligations inquiétantes qui pourraient rendre plus difficile l’accès des pays aux vaccins en cas de pandémie. Nous espérons que les pays en développement vont maintenant prendre des mesures plus audacieuses pour exercer leurs droits à passer outre les règles de propriété intellectuelle des vaccins et, si nécessaire, à les contourner pour sauver des vies. »

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Notes aux rédacteurs

Les porte-parole de People’s Vaccine Alliance sont disponibles pour des entretiens à Genève, où l’OMC accueille sa 12e conférence ministérielle.

En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont proposé une large dérogation à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), couvrant les vaccins, tests et traitements COVID-19. L’UE, le Royaume-Uni et la Suisse ont bloqué cette proposition. Les États-Unis ont soutenu une dérogation pour les seuls vaccins. Le texte final adopté est une dérogation édulcorée d’une petite clause de l’accord ADPIC concernant les exportations de vaccins. Il contient également de nouvelles barrières qui ne figurent pas dans le texte original de l’accord ADPIC.