Réaction d’Oxfam France à la conférence interministérielle du 21 octobre 2008 sur les paradis fiscaux, à l’initiative d’Eric Woerth et de Peer Steinbrück

{{Lutte contre les paradis fiscaux : la clé du développement au Sud ?}}

Oxfam France salue l’initiative d’Eric Woerth et de Peer Steinbrück qui a réunit ce matin 19 pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour relancer la lutte contre les paradis fiscaux et demande que ce combat soit mené au niveau mondial.

Oxfam France se félicite que la déclaration finale de la conférence ne se limite pas aux seules conséquences économiques des paradis fiscaux dans les pays riches de l’OCDE. Le combat doit être mondial : si la fraude fiscale via les Paradis fiscaux affecte les pays du Nord, elle constitue une véritable hémorragie pour les pays du Sud, au point de miner la capacité de ces Etats à mener des politiques de développement ambitieuses.

« Pour chaque euro d’aide au développement versé au continent africain, environ 5 euros sortent du continent pour s’abriter sur des comptes off-shore » rappelle Maylis Labusquière d’Oxfam France.

Par définition, l’opacité des paradis fiscaux empêche de disposer de chiffres précis, mais selon les estimations les plus sérieuses, les seuls flux illicites s’évadant des pays du Sud via les PFJ oscillent entre 500 et 800 milliards de dollars. Ces flux illicites comprennent l’argent du crime, de la corruption et de la fraude fiscale qui, pour Oxfam France, doit elle aussi être reconnue clairement comme illicite.

Oxfam France rappelle ainsi que les entreprises multinationales, discrètement mentionnées dans le texte de la déclaration, sont la principale cause de cette hémorragie financière pour les pays du Sud : environ les deux-tiers des flux illicites, qui s’échappent des pays en développement pour s’abriter dans les comptes off-shores, sont imputables aux seules entreprises. Trop souvent, les entreprises ne payent pas d’impôt dans les pays où elles opèrent.

« Faire le ménage devant nos portes n’est qu’un début, mais le gouvernement français doit regarder au-delà de nos seules frontières et s’attaquer aux comportements de nos entreprises dans les pays du Sud. La volonté affichée à cette conférence d’établir une liste actualisée des paradis fiscaux en considérant les différents critères de leur opacité comme le secret bancaire, le refus d’enregistrer les trusts et le propriétaire des véritables fonds, ainsi que la non-coopération fiscale et judiciaire, est un premier pas. Le pas suivant doit être celui des sanctions pour les entreprises qui profitent des paradis fiscaux» conclut Maylis Labusquière.

« Crise financière, paradis fiscaux et politique de développement sont étroitement liés. L’activité spéculative des hedge funds sur les matières premières a exacerbé la crise alimentaire » précise Maylis Labusquière.

Les sommets internationaux pour refonder l’architecture financière internationale se succèdent … à géométrie variable. De tels enjeux ne peuvent se discuter à huis-clos : Oxfam France appelle Nicolas Sarkozy à se rendre au Sommet des Nations unies sur le Financement du développement qui se déroulera au Qatar du 29 novembre au 2 décembre pour porter ces exigences accompagnées de mesures de réformes concrètes. Les propositions de l’Union européenne, représentée par Nicolas Sarkozy doivent être exemplaires lors ce sommet international pour lutter contre les paradis fiscaux, au Nord comme au Sud.

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