Réaction d’Oxfam France à l’annonce de Georges Osborne sur la Taxe européenne sur les transactions financières

Le ministre des Finances britannique Georges Osborne a annoncé que le Royaume-Uni allait déposer un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour attaquer le lancement de la taxe européenne sur les transactions financières.

Pour Alexandre Naulot d'Oxfam France :

« George Osborne n'a peur de rien, c'est un fait. Non seulement il traine en justice 11 pays qui osent mettre en place une taxe de 0,01% et une seconde de 0,1%, sur les transactions financières. Mais il mérite surtout le prix de l'hypocrite de l'année car il feint d'oublier sa propre taxe, la fameuse stamp duty qui existe depuis 1808 et qui rapporte 3 milliards d'euros par an au gouvernement britannique. »

En effet, ironie du sort, la Grande-Bretagne dispose d'une taxe de 0,5% qui s'applique à tout achat d'actions d'entreprises britanniques, quelque soit le lieu de la transaction et la nationalité des acheteurs et vendeurs. Une belle astuce qui leur permet de faire payer leur taxe nationale à 40% par les investisseurs et banques étrangères (Etats Unis, Union européenne, Japon, Chine).

« Le gouvernement britannique monte au créneau en accusant l'Europe de lui faire payer une taxe qu'il refuse, alors qu'il fait payer la sienne aux européens depuis deux siècles. Les Britanniques n'aiment apparemment pas qu'on leur vole leurs bonnes idées. »

Oxfam France se bat depuis des années pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières afin de réguler la finance et de dégager de nouvelles ressources pour le développement et la lutte contre le changement climatique.

Notes aux rédactions

– La Stamp Duty britannique est payée à hauteur de 40% par les investisseurs et banques étrangères (Etats Unis, Union européenne, Japon, Chine) car ces derniers représentent la majorité des investisseurs du FOOTSIE, l'équivalent britannique du CAC 40 français.

– Les attaques contre le projet de taxe européenne sur les transactions financières se multiplient. Le 16 avril, Oxfam France, Aides et Coalition PLUS avaient publié un communiqué en réaction à la lettre envoyée par six organisations professionnelles, représentant notamment le lobby de la place financière parisienne (la Fédération française des banques (FBF), Paris Europlace, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), l'Association française de la gestion (AFG), l'Association française des marchés financiers (Amafi) et Le Medef ), contredisant l'ensemble de leurs arguments.

– Suite au lancement d'une coopération renforcée, par onze pays membres, visant à instaurer une taxe commune sur les transactions financières, la Commission européenne a publié le 14 février dernier une nouvelle version de sa directive. La nouvelle proposition de la Commission européenne propose d'ajouter au « principe de résidence », le « principe d'émission des titres » afin de contrer les risques d'évasion. Ce principe est justement fondé sur la Stamp Duty existante en Grande Bretagne, qui s'applique comme un droit de timbre dès que l'on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des 11 pays membres de la coopération renforcée. Ainsi que vous soyez Français, Américain, ou Anglais, et quelque soit le lieu de la transaction, si vous souhaitez devenir propriétaire de l'instrument financier convoité, vous devrez payer cette taxe.

– Aucun accord n'a pour l'instant été trouvé concernant l'affectation d'une telle taxe. François Hollande s'est plusieurs fois engagé à affecter une partie de la taxe européenne sur les transactions financières au développement, à la lutte contre le sida, les pandémies et le changement climatique.

Contact presse :
Magali Rubino / 06 30 46 66 04 / mrubino@oxfamfrance.org

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