Vendredi 30 janvier, Angela Merkel et François Hollande se rencontreront à Strasbourg. Une opportunité, selon AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la Taxe sur les transactions financières (TTF) de préciser leur vision politique commune sur le dossier de la TTF européenne et de lui redonner une nouvelle impulsion.
Le couple franco-allemand a été moteur dans le lancement d’un projet de taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne via le mécanisme de coopération renforcée.
Mais à la fin de l’année dernière, le Ministre des Finances Michel Sapin avait conduit les négociations dans l’impasse en essayant d’imposer à ses 10 homologues une TTF au rabais, inoffensive face à la spéculation financière car elle aurait exempté les transactions à haute fréquence et taxé uniquement 3% des produits dérivés.
Le 5 janvier dernier, le Président F. Hollande a annoncé sur France Inter que la France souhaitait taxer toutes les transactions financières. Sa décision a été confirmée dans une lettre des ministres des Finances français et autrichien adressée à leurs homologues en amont du conseil les réunissant les 26 et 27 janvier dernier.
Si AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la TTF saluent la reprise en main sur le dossier, elles restent vigilantes quant aux avancées qui en découleront. Elles demandent aux deux chefs d’Etat et de gouvernement :
- de profiter de leur rencontre pour réaffirmer leur engagement en faveur d’une TTF ambitieuse et solidaire, capable à la fois de réguler la finance et de générer des recettes fiscales massives dont une partie significative sera allouée à la solidarité internationale, à la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida [1].
- d’indiquer clairement le montant des recettes que la TTF européenne devra générer. Elles demandent à F. Hollande d’apporter cette précision au niveau français (selon les estimations et les revenus générés par les autres taxes en vigueur, la TTF européenne pourrait dégager au moins 6 milliards d’euros par an en France) [2].
- de clarifier la question de la taxation des produits dérivés et le trading à haute fréquence, reconnus comme les plus spéculatifs. Les associations mettent en garde contre le risque de fixer pour ces marchés des taux d’imposition si bas que la taxe échouera à générer les milliards nécessaires et réduire la spéculation la plus nocive pour l’économie réelle [3].
- de soutenir publiquement la mise en place du principe d’émission et du principe de résidence comme mode de collecte des revenus de la TTF, ainsi que celui de bénéficiaire effectif pour éviter toute délocalisation [4].
AIDES, ATTAC France, Coalition PLUS, ONE France, Oxfam France et la campagne allemande pour la TTF souhaitent vivement que la reprise en main de ce dossier soit la preuve que l’hôte du G7 et celui de la Conférence Climat souhaitent montrer l’exemple en cette année 2015 si cruciale pour la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et contre les pandémies comme le sida.
Contact
AIDES et Coalition PLUS – Sophie Baillon / sbaillon@coalitionplus.org / 07 81 73 34 77
ATTAC France – Frédéric Lemaire : frederic@attac.org / 06 80 89 60 13
ONE France – Annabel Hervieu : annabel.hervieu@one.org / 06 31 22 89 68
Oxfam France – Magali Rubino : mrubino@oxfamfrance.org / 06 30 46 66 04
Campagne allemande – Peter Wahl : peter.wahl@weed-online.org / +49-160-8234377
Notes aux rédactions
Communiqué commun des organisations AIDES / ATTAC France / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France / Campagne allemande pour la TTF (Kampagne Steuer gegen Armut).
La campagne allemande pour la TTF (Kampagne Steuer gegen Armut) représente 98 organisations, dont le DGB (Syndicats), MISEROR et Brot für die Welt (uvres catholiques et protestantes), ATTAC Allemagne et Oxfam Allemagne.
[1] François Hollande s’était engagé à plusieurs reprises à allouer une partie des revenus de la TTF européenne à ces grandes urgences mondiales.
[2] A titre de comparaison la TTF française ne dégage pour l’instant que 800 millions d’euros par an, et est aujourd’hui l’une des moins rentables dans le monde. La TTF brésilienne, par exemple, rapporte, elle, plus de 10 milliards d’euros par an.
[3] Sur les dérivés, la proposition de la Commission européenne de les imposer au taux minuscule de 0,01% est un minimum. Quant aux transactions sur actions, il serait incompréhensible qu’elles ne soient pas taxées par les 11 au même taux qu’elles le sont déjà par la Grande-Bretagne, soit 0,5% (au lieu de 0,2% en France, et de 0,1% dans le projet de la Commission européenne).
Les citoyens européens, qui payent le coût social d’une crise économique causée par la finance non régulée, payent de surcroît entre 7% et 20% de TVA sur chacun de leurs achats. Les spéculateurs financiers peuvent dès lors se permettre de payer 0,5% sur les actions et 0,01% sur les dérivés, d’autant plus que les ressources générées seront utilisées pour aider les populations les plus pauvres de la planète.
[4] L’expert financier de la City Avinash Persaud a publié un rapport en septembre 2014 révélant que la taxation des produits dérivés était "faisable et efficace" grâce au principe du bénéficiaire effectif : http://bit.ly/1nXEGot
