Responsabilité de protéger : un principe qui doit devenir réalité

Inauguration du {« Centre global pour la responsabilité de protéger »} à New York

Paris, 14 février 2008 – Un nouvel institut consacré à améliorer les réponses internationales aux génocides et aux crimes de masse ouvre aujourd’hui ses portes à New York. Le « Centre global pour la responsabilité de protéger » soutiendra ce principe nouveau dont ont convenu en septembre 2005 des chefs d'Etat du monde entier : un Etat a la responsabilité de protéger ses populations des crimes de génocide, des crimes de guerre, des nettoyages ethniques et des crimes contre l’humanité ; lorsqu’il n’est manifestement pas en mesure de l’assurer, cette responsabilité échoit à la communauté internationale dans son ensemble. Celle-ci a alors une responsabilité d'agir diplomatiquement, légalement et, en dernier recours, militairement.

La responsabilité de protéger (ou « R2P », de l’anglais « responsibility to protect ») est d’abord un appel à la prévention et, le cas échéant, un appel à l'action au nom des populations en danger, visant à mettre fin à l’inertie qui a déjà conduit à la perte de millions de vies humaines au Cambodge, au Rwanda, à Srebrenica, durant l’Holocauste hier ou encore aujourd’hui dans divers pays africains. Le « Centre global pour la responsabilité de protéger », organisme indépendant de recherche et de plaidoyer, devra faire de ce principe une réalité.

En adoptant le document final du sommet des Nations unies en 2005, les Etats membres de l’Union européenne et les Etats membres des Nations unies – dont la France – ont pris un engagement historique en reconnaissant leur responsabilité de protéger en tant que « devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité » [Cf. Document Final du Sommet des Nations Unies, septembre 2005, paragraphes 138 et 139]].

Depuis, la France a fait partie des Etats qui, au sein du Conseil de Sécurité, ont insisté pour qu’il soit systématiquement fait référence à cette responsabilité de protéger. Elle est également en pointe des débats et avancées normatives autour de la protection des civils dans les conflits armés. En outre, au niveau des Nations unies mais aussi au niveau européen, elle a régulièrement porté la voix des populations des pays du Sud – notamment en Afrique – qui appelaient à la mise en œuvre de ce principe, du Soudan à la République démocratique du Congo.

« Le gouvernement français revoit actuellement sa politique de défense et de sécurité nationale et soumettra ses recommandations dans un livre blanc remis au président de la république en mars 2008. Il est indispensable que cette responsabilité de protéger puisse s’incarner au niveau national dans ce document politique de référence et, par la suite, dans sa mise en œuvre juridique», affirme Nicolas Vercken, responsable de plaidoyer au sein de l’association Oxfam France .

Oxfam France rappelle qu’il est également nécessaire de pouvoir inscrire ce principe au niveau européen, alors que l’intervention des forces françaises sur des théâtres extérieurs se fait de plus en plus dans un tel cadre Opérations EUFOR en RDC (en Ituri en 2003 puis à Kinshasa en 2006) et dans les prochains jours et mois au Tchad.]. « Le Parlement européen s’apprête justement à demander la rédaction d’un livre blanc sur la stratégie européenne de sécurité Cf. projet de rapport du Parlement Européen sur la mise en œuvre de la PESD 2008/2003.] ; la présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, a prévu de faire de la révision de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) une de ses priorités. Ces processus convergents constituent une occasion unique de consacrer formellement la responsabilité de protéger de l’Union européenne », ajoute Nicolas Vercken.

Oxfam International, aux côtés d’autres organisations, a largement soutenu la création du « Centre global pour la responsabilité de protéger » et fortement contribué à l’adoption du principe de responsabilité de protéger en tant que cadre normatif le plus à même de répondre aux besoins de protection des populations civiles auprès desquelles elle intervient sur le terrain, y compris au cœur des conflits. En tant que membre français de la confédération Oxfam International, Oxfam France suivra de près les positions de la France sur cette question, notamment dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.

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