Sommet du G20 Listes de paradis fiscaux de l’OCDE : le secret bancaire est loin d’être révolu

Pour Oxfam France, les listes de paradis fiscaux publiées ce soir par l’OCDE à la demande du G20 ne sont pas l’outil attendu. La décision prise par les dirigeants du G20 de publier de telles listes était pourtant un point de départ nécessaire : sans liste, aucune sanction possible.

« Les listes de l’OCDE ne sont que des listes de bonnes intentions. La liste des pays censés respecter « substantiellement » les standards de l’OCDE est étonnement longue. Quatre pays seulement figurent sur la liste noire : le Costa Rica, les Philippines, la Malaisie et l’Uruguay. Pour les pays mis au purgatoire de l’OCDE (la liste grise), les gages minimum donnés ces dernières semaines ont, semble-t-il, suffi à convaincre les leaders du G20 » déclare Maylis Labusquière d'Oxfam France.

Oxfam France rappelle également que l’opacité des paradis fiscaux ne s’arrête pas au secret bancaire. Les standards de l’OCDE, qui concernent les seules conditions d’échange d’information fiscale, ne sont pas à la hauteur pour lutter contre l’hémorragie fiscale dans les pays les plus pauvres.

Pour avoir un sens, une vraie liste aurait dû impliquer la coordination de l’ensemble des institutions financières internationales concernées par les activités hors de contrôle dans les paradis fiscaux et judiciaires : l’évasion fiscale (OCDE), la spéculation financière sans aucune réglementation (Forum de Stabilité financière) et le blanchiment d’argent (GAFI – Groupe d’action financière).

« Avec les standards de l’OCDE Le modèle d'échange d'information « à la demande » prôné par l'OCDE est différent du modèle d’échange d'information automatique. Le modèle OCDE fait en effet reposer sur l'administration demandeuse la charge de justifier que la fraude fiscale existe. Même dans l'hypothèse de capacités administratives renforcées, les pays en développement auraient peu de chance de pouvoir apporter suffisamment de preuves pour justifier le grand nombre de requêtes administratives nécessaires au recouvrement de leurs pertes fiscales. Seul un accord multilatéral d'échange d'information automatique pourrait permettre aux pays en développement de connaître les placements de leurs contribuables dans d'autres juridictions.], le secret bancaire ne peut être levé que si la fraude fiscale est prouvée. De fait, la nature des paradis fiscaux, avec leurs comptes anonymes, leurs 2,4 millions de sociétés écran et leurs trusts Dans le cadre de la campagne [Hold up international Oxfam France et le CCFD – Terre Solidaire recommandent que l’Union européenne mette en place un registre européen des sociétés afin de connaître l’identité réelle de chaque propriétaire et bénéficiaire des entités juridiques créées, y compris les structures opaques de type trust, anstalt, fondations et fiducies]] empêche toute transparence. Comment prouver une fraude qui est par définition cachée ? » ajoute Maylis Labusquière.

« Listes ou pas listes, les leaders du G20 peuvent d'ores et déjà prendre des mesures fortes pour lutter contre les paradis fiscaux. En effet, les principaux utilisateurs de ces espaces de non droit – les banques et les multinationales – sont bien basés dans les pays riches. Oxfam France rappelle que 100% des multinationales du CAC 40 sont dans les paradis fiscaux Selon l’enquête publiée par Alternatives économiques, 100 % des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires. A titre d’exemple, la BNP Paribas a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 27 au Luxembourg et 21 aux Îles Caïman. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 30 en Suisse.]. La France et l’Union européenne doivent agir dès maintenant pour imposer à leurs entreprises de déclarer ce qu’elles gagnent et reversent comme impôts dans chaque pays où elles exercent une activité, ce qui n’est pas le cas selon les normes comptables actuelles [[La campagne [Hold up international->https://www.oxfamfrance.org/evasionfiscale/] exige que les multinationales rendent compte de leurs activités pays par pays, notamment dans les paradis fiscaux.]] » conclut Maylis Labusquière.

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