Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en Commission des finances, les députés ont entériné la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et adopté la mise en place d’un taux de taxation unique du capital (« flat-tax »).
Pour Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France :
« La suppression de l’ISF, réforme la plus emblématique du Gouvernement en faveur des plus riches, est un signal très négatif pour ce premier budget du quinquennat. Alors que les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses en France, multiplier les cadeaux fiscaux à destination d’une minorité aisée de la population est incompréhensible. »
« Couplée au plafonnement du taux de la taxation du capital et à une hausse continue des impôts les plus injustes depuis 20 ans comme la TVA et la CSG [1], la suppression de l’ISF contribue à l’accroissement des inégalités et met à mal la fonction redistributive de l’impôt. »
« Quand on sait que le patrimoine des 1% les plus riches a été multiplié par trois entre 1980 et 2016 [2], de toute évidence l’ISF n’a pas présenté jusque-là une menace pour la richesse des plus aisés dans ce pays ! Il est temps d’en finir avec la fameuse théorie du ruissellement’ qui n’a jamais fait ses preuves et qui va désormais à contre-courant des préconisations des institutions internationales, comme le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale [3]. »
« La sur-taxation des produits de luxe apparait bien marginale à côté du 3/4 des capitaux qui seront désormais exonérés. Ces 3,5 à 4 milliards d’euros de cadeaux fiscaux accordés aux 1% les plus riches sont autant de ressources manquantes pour le budget de l’Etat qui pourraient par exemple permettre à la France de plus que doubler son aide publique pour lutter contre l’extrême pauvreté dans le monde ou de renoncer aux baisses prévues dans le budget du logement. Au final ce sont bien les plus pauvres qui paient l’impôt cassé des plus riches. »
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Notes aux rédactions
Le 25 septembre 2017, Oxfam a publié une analyse de l’impact des principales réformes fiscales sur les inégalités en France. Le rapport « Réforme fiscale : les pauvres en paient l’impôt cassé » révèle notamment que les ménages les 10 % plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus au moins 18 fois plus importante que les 10 % les plus pauvres.
[1] Sources INSEE : Sur les 20 dernières années, les recettes de la CSG été multipliées par 6,7 et la TVA a augmenté de 73%.
[2] Garbinti-Goupille-Lebret-Piketty, « Accounting for Inequality Dynamics: Methods, Estimations and Simulations for France, 1800-2014 »
[3] Discours de Christine Lagarde, directrice du FMI le 5 octobre 2017 : http://www.imf.org/en/News/Articles/2017/10/04/sp100517-a-time-to-repair-the-roof
