Pour Quentin Parrinello, responsable plaidoyer Justice fiscale et inégalités chez Oxfam France :
« L’OCDE publie aujourd’hui une proposition de réforme de la taxation des multinationales. Malgré des ambitions initiales affichées, la montagne risque d’accoucher d’une souris.
L’OCDE s’était engagée à refondre les règles fiscales internationales sur deux aspects cruciaux de la taxation des multinationales : la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif et une redistribution des droits à taxer entre pays, autrement dit combien d’impôt une entreprise doit-elle payer au minimum et à quel endroit exactement ?
Malheureusement, les annonces de l’OCDE sont très décevantes par rapport aux ambitions affichées il y a quelques mois, en particulier pour les pays en développement qui vont rester les grands perdants du système fiscal mondial. Avec cette nouvelle proposition, la capacité des multinationales à délocaliser leurs bénéfices à l’étranger n’est pas remise en cause de façon structurelle : la réforme ne pourrait ponctionner qu’une part marginale des bénéfices enregistrés dans les paradis fiscaux pour les redistribuer en majorité à des pays riches. Les pays en développement ne verraient que très légèrement augmenter leurs recettes fiscales.
Les discussions autour d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés sont encore en cours. Les pays en développement doivent se mobiliser pour faire en sorte que le dispositif adopté au final prenne en compte leurs intérêts et pas seulement les intérêts des pays riches. Les pays en développement sont privés chaque année d’au moins 100 milliards de dollars du fait de l’évasion fiscale des multinationales. »
Contact presse
Pauline Leclère – pleclere@oxfamfrance.org – 07 69 17 49 63
Notes aux rédactions
Lire la note d’anlayse d’Oxfam sur la communication de l’OCDE du 9 octobre 2019 – en anglais
Oxfam a publié en juillet 2019 une note d’analyse sur les négociations en cours à l’OCDE sur la réforme BEPS 2 : BEPS 2.0 : une révolution fiscale ?
