Les ministres des finances de la coopération renforcée des 10 pays membres de l’Union européenne se sont réunis hier soir et sont parvenus à un accord sur le cur de la TTF européenne. C’est un pas essentiel vers un accord sur la future TTF européenne.
Ils ont notamment décidé de taxer dans un premier temps les actions des entreprises situées dans la zone des 10 pays membres y compris les transactions intra-journalières et la quasi-totalité des produits dérivés [1].
Oxfam France accueille favorablement cette avancée sur le cur du texte de la taxe européenne sur les transactions (TTF) mais maintient la nécessité de faire de cette taxe un outil ambitieux pour lutter contre la spéculation financière et dégager des recettes substantielles pour la lutte contre le changement climatique et les objectifs de développement durable dont la santé mondiale.
Afin que la TTF européenne régule la finance et dégage entre 20 et 22 milliards d’euros, deux discussions clés restent en effet sur la table : celle des taux de la taxe et celle de l’affectation des recettes dégagée de la TTF européenne.
Pour Alexandre Naulot d’Oxfam :
« Cette annonce est certes une bonne nouvelle mais aussi une déception face à la nouvelle échéance de décembre. Les déclarations enthousiastes de Michel Sapin et de François Hollande, favorables à la TTF, devront impérativement se concrétiser par un accord final et le soutien des taux de taxation proposés par la Commission européenne. Alors que plus de 70 % des Français attendent la TTF, les responsables français ne peuvent plus attendre davantage s’ils veulent montrer que la solidarité et l’intérêt général leur importent davantage que les profits des banques »L’accord final étant en passe d’être signé, François Hollande doit dès maintenant faire le tour des capitales européennes afin de convaincre ses homologues d’affecter la TTF européenne à la solidarité internationale ».
« L’accord étant signé, les parlementaires et le gouvernement peuvent agir dès maintenant en améliorant la TTF française : s’ils décident, dès maintenant en France, de taxer les transactions intra-journalières dont les transactions à haute fréquence qui sont très spéculative, ils pourraient dégager 2 à 4 milliards d’euros de plus pour la solidarité internationale ».
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Caroline Prak
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Twitter : @carolineprak
Notes aux rédactions
-> Oxfam a publié un communiqué de presse vendredi 7/10/2016 révélant que « Plus de 70 % d’opinions favorables : la taxe européenne sur les transactions financières plébiscitée par les Français » .
[1] Comme indiqué dans le document ici http://oxf.am/Z69Y les dix pays membres ont décidé que la taxe européenne sur les transactions financières s’appliquera notamment :
· En premier lieu, aux actions des entreprises situées dans la zone de la coopération renforcée. Cette taxe pourra être élargie dans un deuxième temps aux actions « étrangères », i.e. des entreprises des autres pays non membres de la coopération renforcée.
· Aux produits dérivés, exception faite des produits dérivés liés aux obligations souveraines et des repos.
· Aux transactions intra-journalières, c’est-à-dire aux transactions sur actions initiées et dénouées au cours d’une seule et même journée. Elles incluent notamment les transactions à haute fréquence, des opérations automatiques générées à la milliseconde grâce des algorithmes et programmes informatiques complexes.
