Taxe sur les transactions financières : deux pas en avant, trois pas en arrière

Les déclarations engagées sur la taxe lors de ce G20 ne doivent pas rester lettre morte. Les parlementaires peuvent et doivent agir rapidement!

Le G20 est-il déjà si loin ? Alors que Nicolas Sarkozy a fait de la taxe sur les transactions financières (TTF) un point central du sommet du G20, la majorité présidentielle ne semble pas vouloir profiter du vote du budget 2012 pour mettre en place cette taxe jugée par le chef de l’Etat « techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable » .
Il en va de la crédibilité internationale du chef de l’Etat : ses déclarations engagées sur la TTF lors de ce G20 ne doivent pas rester lettre morte. Les parlementaires peuvent et doivent agir rapidement.

Hier, la Commission des finances du Sénat a pourtant bien voté une taxe nationale sur les transactions à haute fréquence, proposée par la députée socialiste Nicole Bricq. Ce vote est un premier pas positif. Mais le Sénat doit voir plus grand et soutenir une taxe sur l'ensemble des transactions, quel que soit le mode (transaction classique ou automatisée) ou type de produit utilisé (actions, obligations, produits dérivés et devises). Une telle taxe rapporterait 12 milliards d’euros par an en France .

« Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir une taxe sur les transactions financières dès 2012. Pour être cohérent, il doit désormais appeler sa majorité à soutenir l'instauration d'une taxe nationale sur les transactions financières lors du débat actuel sur le budget 2012. Le chef de l’Etat l’a dit : attendre que le reste du monde se dote d'une telle taxe n'est pas un argument suffisant pour différer sa mise en place. Le débat budgétaire au Parlement est la seule occasion de rendre concret cet engagement présidentiel », rappelle Sébastien Fourmy d'Oxfam France.

Bill Gates, mandaté par M. Sarkozy pour la réalisation d’un rapport sur les financements innovants, a d’ailleurs réaffirmé que cette taxe peut être mise en place dès maintenant au niveau national. Comme le répètent les ONG depuis plusieurs mois, Bill Gates a, la semaine dernière, souligné que cette taxe est non seulement faisable, mais qu’elle existe déjà dans plusieurs pays membres du G20 .

Les associations Oxfam France, AIDES et Coalition Plus, membres de la campagne Taxe Robin des Bois, s’inquiètent de l’absence de mobilisation parmi les députés de la majorité. Nos organisations craignent que le Parlement laisse à nouveau passer une occasion historique de mettre en place cette taxe, vidant ainsi de toute substance les déclarations enflammées de Nicolas Sarkozy. Déjà, en septembre dernier, la majorité parlementaire avait refusé un amendement proposé par son propre camp, en faveur de l'instauration d'une taxe française sur les transactions financières.

« Nous ne pouvons demander au monde de nous suivre dans cette voie si la France elle-même fait preuve de frilosité et multiplie les déclarations contradictoires. La mise en place d’une TTF en France dès 2012 est le moyen d’accélérer les négociations au niveau européen, dont la longue procédure législative ne permettra certainement pas d’accord rapide », ajoute Bruno Spire, président de AIDES.

Comme Robin des Bois ne prend pas aux riches pour donner aux riches, les organisations rappellent que la TTF ne doit pas être un moyen d'assainir les déficits publics européens. Les revenus de cette taxe doivent être alloués à la lutte contre la pauvreté, le sida et le changement climatique.

Notes aux rédactions :

[http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conferences-de-presse/2011/conference-de-presse-du-president-de-la-republique.12376.html->http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conferences-de-presse/2011/conference-de-presse-du-president-de-la-republique.12376.html] – [http://www.unitaid.eu/images/NewWeb/documents/Finance/utd_ttf-etude.pdf->http://www.unitaid.eu/images/NewWeb/documents/Finance/utd_ttf-etude.pdf] – [« J'ai été fasciné d'apprendre que Londres et Hong-Kong, qui comptent un secteur financier important, appliquent déjà des taxes similaires qui rapportent des revenus substantiels »-> http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/02/04016-20111102ARTFIG00701-les-pays-riches-doivent-tenir-leurs-engagements.php]

 
||Communiqué envoyé dans le cadre d’une campagne lancée en septembre 2009 sur la lutte contre le changement climatique et réalisée avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de cette campagne relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.|

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