Taxe sur les transactions financières, un désaccord qui ne passe pas

Michel Sapin et les neuf autres ministres des Finances des pays membres de la coopération renforcée se sont réunis aujourd’hui afin de discuter de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) [1]. Alors qu’un accord sur cette taxe devait être annoncé, comme l’appelaient de leurs vœux Angela Merkel et François Hollande en avril dernier [2], les ministres ont une fois de plus botté en touche et repoussé l’accord à septembre.

Deux groupes de travail seront par ailleurs mis en place afin d’évoquer de nouveaux sujets techniques, d’une part l’impact de la TTF sur certains produits dérivés, d’autre part afin d’assister certains pays, comme la Slovénie et la Slovaquie, dans la collecte.

La Commission européenne présentera par ailleurs très prochainement des objectifs de recettes en fonction des scénarios de taxation adoptés par les dix pays membres.

Selon Alexandre Naulot, responsable de plaidoyer Secteur financier à Oxfam France :

« La réunion de ce jour devait se traduire par l’annonce que plus d’un million d’Européen-ne-s attendent : celle d’une ambition politique des dirigeants européens, de réguler enfin la finance au profit des populations. A la place, les ministres déploient un nouvel écran de fumée et repoussent le moment tant attendu. A force de reculades, les 10  pays, dont la France, sont en train de transformer la TTF en « zombie ».

« Les recettes estimées de la TTF pourraient atteindre 35 milliards d’euros par an, une manne considérable à laquelle les décideurs tournent le dos chaque année, et dont ils font cadeau aux banques. Cela alors que les fonds manquent pour soutenir le développement, la lutte contre le changement climatique et la santé mondiale ».

Pour Oxfam, faute d’accord en juin, il faut un accord d’ici septembre : ce nouveau retard de trois mois dans l’accord sur la TTF signifie une perte supplémentaire de près de 9 milliards d’euros. A moins d’un an de la présidentielle, le Président de la république François Hollande devra sinon dresser un bilan bien négatif aux Français : la TTF ne se fera pas sous son mandat car la France et l’Europe ont plié face aux lobbies de la finance.

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Notes aux rédactions

[1] Communiqué de presse, 13 juin 2016 : Taxe sur les transactions financières (TTF) : un accord à 35 milliards d’euros pour maintenant https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/taxe-sur-transactions-financieres/taxe-sur-transactions-financieres-ttf-accord-35

[2] Communiqué de presse, 7 avril 2016 Angela Merkel et François Hollande réitèrent leur volonté d’aboutir à une TTF ambitieuse d’ici cet été https://www.oxfamfrance.org/communique-presse/taxe-sur-transactions-financieres/angela-merkel-et-francois-hollande-reiterent