Effet d'annonce d'un candidat en campagne ou revirement soudain ? Après des mois d'atermoiements et de déclarations contradictoires, l'Elysée semble aujourd'hui vouloir donner un coup d'accélérateur à la création d'une taxe française sur les transactions financières (TTF), sans attendre un hypothétique consensus européen. AIDES, Oxfam France, Coalition PLUS et ONE France se félicitent d'une telle annonce, mais rappellent que de nombreuses zones d'ombre restent à éclaircir pour que cette taxe bénéficie aux populations les plus pauvres. En cette période pré-électorale propice aux déclarations d'intention, nos organisations appellent à la plus grande vigilance sur l'évolution de ce dossier. C'est pourquoi nous demandons à M. Sarkozy de se prononcer au plus vite et avec la plus grande clarté sur les modalités de sa mise en place : assiette, taux, affectation et calendrier.
Sans ces précisions indispensables, les déclarations relatives à la taxe devront être comprises non comme l'annonce d'une décision concrète et imminente mais comme une nouvelle promesse électorale d'un président en campagne.
Le spectre d'une taxe au rabais. Les sources gouvernementales citées dans la presse ces derniers jours parlent de lever « quelques centaines de millions d'euros par an », alors que la TTF rapporte milliards d'euros par an en Grande-Bretagn et 1 milliards au Brési. Or, gouvernement et majorité UMP ont rejeté en novembre un projet de TTF française beaucoup plus ambitieux, qui avait été ntégré par le Sénat à la loi de finances 201. « Soit le Président de la République a soudainement pris conscience hier de la faisabilité de cette taxe au niveau national, comme nous le défendons depuis des mois et comme de nombreux rapports d'experts le démontrent (FMI notamment, en [mars->http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp1154.pdf] et en [août->https://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11185.pdf]), soit il s'agit d'un coup d'éclat électoral consistant à mettre en place une taxe au rabais, avec un taux et une assiette beaucoup trop réduits pour en faire une source de revenus satisfaisante« , déclare Khalil Elouardighi de Coalition PLUS.
Affectation : le grand flou. Si le montant des recettes générées par cette taxe pose question, nos organisations s'inquiètent également du manque de clarté quant à son affectation. [L'an dernier M. Sarkozy avait pourtant été très explicite sur ce sujet->http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/sommet-de-l-union-africaine.10550.html?search=Union&xtmc=sommet_union_africaine_&xcr=1] : « Je ferai tout pour qu'un petit groupe de pays leaders adoptent ce financement innovant au bénéfice de l'Afrique et des pays les plus pauvres ». AIDES, ONE France, OXFAM France et PLUS demandent que ce principe d'affectation soit clairement réaffirmé.
« Il ne faut pas perdre de vue l'objectif premier de cette taxe : faire payer aux spéculateurs les conséquences mortifères de la crise dans les pays du Sud et répondre aux grandes urgences mondiales, qu'elles soient sanitaires, sociales ou environnementales. Nous ne pouvons dissocier les conditions de mise en place de la TTF avec celles de son affectation. Or dans ses récentes déclarations, le gouvernement fait clairement l'impasse sur cette question« , déplore Stéphane Simonpiétri, directeur des programmes internationaux de AIDES. « Si l'on ne définit pas dès maintenant à quoi servira cette taxe en ces temps d'austérité quasi obsessionnelle, la tentation sera grande d'en détourner le fruit pour renflouer les caisses de l'Etat. Or dans les pays pauvres, la crise ne se chiffre pas en nombre de A, mais en nombre de vies humaines« , prévient Guillaume Grosso, directeur de ONE France.
« Nous demandons que M. Sarkozy tienne ses promesses faites au pays du Sud, et en particulier à l'Afrique. L'aide au développement a déjà subi de plein fouet l'impact de la crise et les effets du changement climatique imposent aux pays du Sud de nouvelles dépenses non financées, ne privons pas les pays pauvres de cette nouvelle ressource« , insiste Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France. Seule une taxe à la hauteur des enjeux permettra d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement fixés par l'ONU : lutte contre l'extrême pauvreté et les changements climatiques, accès universel au traitement pour les malades du sida, alphabétisation…
AIDES, Oxfam France, PLUS et ONE France l'affirment depuis longtemps : une telle taxe est faisable au niveau national et permettra à notre pays de montrer l'exemple, afin que de nombreux autres Etats nous suivent dans cette voie. Hélas c'est encore un peu tôt pour se réjouir, car de grandes interrogations subsistent encore et nous sommes dans ce dossier trop habitués aux déceptions.
Contacts presse
AIDES : Tony Fortin – 06 28 59 23 44 / Antoine Henry 06 10 41 23 86
_ PLUS : Julie Chaverou 06 82 67 83 16
_ OXFAM France : Magali Rubino – 06 30 46 66 04
_ ONE France : Verena von Derschau – 06 31 22 89 68
Aller plus loin
Oxfam France, avec Aides, membre de Coalition PLUS et Attac, a mené campagne tout au long de l'année 2011 pour la « Taxe Robin des Bois », une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,05% dont les revenus seraient dédiés au développement et au climat.
[www.taxerobindesbois.org->http://www.taxerobindesbois.org]
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