Acta est négocié dans la plus grande opacité, en dehors du cadre multilatéral de l'Organisation mondiale du commerce, par 11 parties prenantes, dont l'Union européenne représentée par la Commission européenne. Les informations transmises aux ONG n'ont pas été à la hauteur de leur demande de transparence.
Seul point positif de la rencontre : l’annonce que le gouvernement français et 14 autres gouvernements d'Etats-membres de l'UE ont demandé à la Commission européenne de rendre enfin publique la dernière version du texte de l'accord. Mais pour l'heure, aucun élément concret de l'accord n'a été communiqué. Les inquiétudes d'Oxfam France n'ont pas été levées.
« Les médicaments génériques sauvent des millions de vies dans les pays en développement. Mais Acta fait globalement l'amalgame entre faux médicaments et médicaments génériques sans licence. Il tend à considérer tout médicament qui ne respecte pas les brevets comme une contrefaçon. Le non-respect des brevets n’indique en rien qu’un médicament est contrefait ou dangereux« , précise Julien Potet, d’Oxfam France.
Ces dernières années, à plusieurs reprises, les services douaniers d'Etats membres de l'Union européenne, sous prétexte de lutte contre les contrefaçons, ont saisi pendant plusieurs semaines des colis de médicaments génériques de lutte contre le VIH/Sida en provenance d'Inde et destinés à d'autres pays en développement. Selon Oxfam France, Acta offrirait un cadre juridique à ce genre de saisies abusives.
« L'arsenal envisagé par Acta aura un impact majeur : il dissuadera encore davantage la commercialisation de médicaments génériques sans licence par les industriels des pays du Sud. Pourtant, dans les luttes contre le sida, le cancer ou les maladies cardio-vasculaires au Sud, des versions génériques bon marché des médicaments de dernière génération sont indispensables pour sauver des vies« , conclut Julien Potet.
Notes aux rédactions
– ACTA est l'acronyme de « Anti-Counterfeiting Trade Agreement ». Les parties prenantes d'Acta sont : le Canada, la Corée du Sud, les Etats-Unis le Japon, Singapour, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Maroc, la Suisse, l’Union européenne.
– L'objectif général d'Acta est « d'établir un niveau commun de protection des droits de propriété intellectuelle pour combattre les enfreintes à la propriété intellectuelle, en particulier dans le contexte des contrefaçons et du piratage » (« Establish (…) a common standard for IPR enforcement to combat global infringements of IPR particularly in the context of counterfeiting and piracy »).
– Les négociations ont débuté en 2008. Le prochain cycle de négociations d'Acta aura lieu en avril 2010 en Nouvelle Zélande. Il est prévu que le traité Acta soit conclu avant la fin 2010.
– Le 10 mars 2010, le arlement européen a adopté par 663 voix contre 13|Acta : le Parlement européen exige une transparence des négociations (site de l'ABDS une résolution demandant à la Commission européenne de rendre publics les documents d'Acta et, à défaut, menaçant de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes.
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