icolas Vercke, responsable du plaidoyer conflits à Oxfam France, a déclaré à ce propos :
« Les diplomates présents à New York n'ont plus qu'une journée et une nuit pour combler les failles du traité sur le commerce des armes afin qu'il sauve effectivement des vies. »
« Un des problèmes majeurs est que les transferts d'armes qui résultent d'accords de défense risquent de ne pas tomber sous le coup de ce traité. Nous craignons par exemple qu'avec un tel traité les dernières ventes d'armes de la Russie à la Syrie, qui ont été réalisées dans le cadre d'un contrat en vigueur, ne soient pas empêchées dans le futur. Le traité sur le commerce des armes devrait interdire de tels transferts, sans tenir compte de contrats signés. Les Russes savent que ces armes sont utilisées pour tuer des civils innocents. Ils ne devraient pas être autorisés à continuer leurs ventes d'armes au régime de Damas. »
« Les Etats gardent la latitude de déterminer les informations qui figureront dans les rapports sur leurs ventes d'armes. Selon le projet actuel de traité, ils peuvent même choisir d'occulter toute information qui serait « sensible » du point de vue de leur sécurité ou de leurs intérêts commerciaux. En outre, il n'est plus prévu aucun rapport public dans le cadre du traité. Il faut remédier à cela si nous voulons que les marchands d'armes irresponsables soient amenés à rendre des comptes. »
« En ce qui concerne les génocides, les crimes de guerre ou les violations graves des Conventions de Genève, le texte stipule désormais qu'un Etat n'est obligé de refuser une vente uniquement s'il est certain que les armes auront pour but de participer à ces crimes. La barre est placée beaucoup trop haut : Le traité devrait interdire les ventes d'armes s'il y a une possibilité que de tels crimes soient commis. »
« Des ambiguïtés majeures demeurent concernant la prise en compte du commerce plutôt que des transferts d'armes. La prise en compte du commerce seul autoriserait les prêts et les dons, et réduirait donc dramatiquement l'efficacité du traité. A titre d'exemple, pour la seule année 2010, la France a donné des armes à pas moins de 17 pays ! »
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Pierre Motin – motin@oxfamfrance.or 01 77 35 76 10 06 12 12 63 94
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