TTF européenne : la France risque de se priver de milliards d’euros

Lors d’une réunion à Bercy, vendredi 12 juin, où AIDES, ATTAC, Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France étaient conviés, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a indiqué que la France souhaitait exempter de la TTF européenne les titres étrangers et n‘a donné aucune information claire sur la taxation du trading à haute fréquence.

C’est donc une TTF européenne au rabais que la France a l’intention de soutenir le 18 juin, à la réunion des ministres européens des finances.

Des exemptions très coûteuses

Jeudi 18 juin, les 11 pays souhaitant instaurer une taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) doivent aboutir à un accord sur les actions. La question des dérivés, demandant plus de temps, serait reportée à la réunion des ministres des finances du 14 juillet prochain.

Or Michel Sapin risque de défendre une taxe à minima sur les actions, à l’exemple de la taxe française sur les transactions financières qui ne rapporte que 780 millions d’euros par an.

Le ministre a indiqué aux associations qu’il souhaitait taxer uniquement les actions émises par les 11 pays membres et exempter les transactions sur actions étrangères. Problème : selon l’Institut allemand de recherche économique (1), exempter les actions étrangères priverait la France d’1,2 milliard d’euros par an, soit la moitié des recettes espérées sur les actions seules.

Michel Sapin maintient, par ailleurs, le flou sur la taxation du trading à haute fréquence. Pourtant, ces transactions hyper spéculatives représentent, à elles seules, entre 21 et 45 % des volumes sur les actions de la bourse de Paris (2).

« Le ministre martèle qu’il veut taxer tous les produits de la finance à taux bas, commedemandé par le Président de la République en janvier (3). Pourtant, il soutient cette semaine à Bruxelles l'exemption de 70% des transactions sur les actions, celles portant sur titres étrangers », déplore Khalil Elouardighi de Coalition PLUS. 

Une opportunité manquée pour sauver des vies  

Les associations AIDES, ATTAC, Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France rappellent qu’une TTF européenne est nécessaire pour lutter contre la spéculation et lever les ressources manquantes à la riposte contre le grandes urgences mondiales, telle les luttes contre le changement climatique et les pandémies. C’est une solution unique qui s’avère d’autant plus indispensable que les Etats, à un mois de la Conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement et à six mois du Sommet Climat à Paris, n’ont toujours pas respecté leurs promesses de financement au Fonds Vert pour le climat et au Fonds mondial contre les grandes pandémies.

« Sans fonds, la conférence d’Addis-Abeba et le sommet sur le climat présidé par la France seront des échecs. Michel Sapin n’a plus le choix : lors des prochaines réunions des ministres des finances, le 18 juin et le 14 juillet, il doit instaurer une TTF rapportant au moins 24 milliards d’euros par an et convaincre ses partenaires européens de la consacrer à la lutte contre le changement climatique et contre les grandes pandémies », rappelle Alexandre Naulot d’Oxfam France.

Si la France et les autres pays européens respectaient leurs engagements financiers, 21 millions de malades du sida pourraient continuer à vivre (4) et 50 millions de personnes ne seraient pas condamnées à mourir de faim d’ici 2030, en raison du réchauffement climatique (5). Des vies sont en jeu. Une TTF large et ambitieuse peut les sauver.

AIDES / ATTAC / Coalition PLUS / ONE France / Oxfam France

Contact

Marion Cosperec
Chargée des relations média
mcosperec@oxfamfrance.org
06 30 46 66 04

Notes aux rédactions

 (1) Le rapport de DIW en allemand : http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/Gutachten-FTS-2015- Feb18-final.pdf

Le résumé du rapport en français :  http://www.coalitionplus.org/wordpress/wp-content/uploads/2015/03/French-Summary.pdf

(2) Voir le rapport de l’ESMA, “Economic Report High-frequency trading activity in EU equity markets”, Novembre 2014 : http://www.esma.europa.eu/system/files/esma20141_-_hft_activity_in_eu_equity_markets.pdf

(3) Intervention de François Hollande sur France Inter

(4) Rapport ONUSIDA, nov 2014 « Fast -Track » p.5

http://www.unaids.org/sites/default/files/media_asset/JC2686_WAD2014report_en.pdf

https://www.oxfam.org/en/research/roadmap-100bn-year-2020-foundation-success-paris

(5) Publication du Réseau Action Climat France : http://www.rac-f.org/Le-rechauffement-climatique-menace,744