TTF européenne : priorité aux banques ou à la solidarité internationale ?

L’enjeu du sommet franco-allemand du 19 février

A l’occasion du conseil des ministres franco-allemands mercredi prochain à Paris, la France et l’Allemagne  devraient annoncer une initiative commune sur la taxe européenne sur les transactions financières.

Pour les ONG Oxfam France, One France, AIDES et Coalition PLUS, François Hollande et Angela Merkel doivent profiter de ce sommet pour annoncer clairement les contours d’une taxe européenne ambitieuse et solidaire. Les organisations demandent que la taxe soit affectée en priorité à la solidarité internationale, la lutte contre le changement climatique et le sida et qu’elle s’applique à l’ensemble des transactions financières, notamment les produits dérivés.

La position franco-allemande devrait permettre aux onze pays membres de la coopération renforcée sur une TTF européenne d’avancer sur ces dossiers majeurs et d’aboutir à un accord d’ici aux élections européennes de mai prochain.

L’impulsion que donneront Paris et Berlin sur l’assiette et surtout sur l’affectation de la taxe européenne sera cruciale afin de faire face à l’intense lobby des banques et de mobiliser les autres pays membres en faveur d’une taxe solidaire.Une telle taxe européenne représente une opportunité historique de financer les grands enjeux mondiaux tout en participant à la régulation de la finance.

Un des enjeux du sommet sur le climat en 2015, que présidera la France, sera d’enfin financer les 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, décidés à Copenhague. La France et l’Allemagne devront utiliser la TTF européenne afin de mettre des financements sur la table au sommet organisé par le secrétaire général des Nations unies Ban Ki Moon en septembre 2014. Affecter un quart des revenus de cette taxe au Fonds Vert pourrait lui garantir un financement annuel de 10 milliards d’euros.

A travers le Fonds mondial de lutte contre le sida, la France soigne 800 000 malades. Mais 18 millions de personnes attendent toujours un traitement. L’engagement de François Hollande à mettre fin à l’épidémie doit passer par l’affectation d’une partie des recettes de la TTF européenne au Fonds Mondial. L’Allemagne doit, quant à elle, se positionner et annoncer le montant de sa contribution à ce Fonds. Grâce à l’allocation d’une partie des recettes de la TTF européenne à la lutte contre le sida, la courbe de l’épidémie pourrait enfin être inversée.

L’ensemble des produits dérivés, pouvant tous être utilisés à des fins spéculatives, doit être inclus dans l’assiette de la TTF européenne.

L'exemption des produits dérivés reviendrait à épargner totalement un bon nombre d’instruments financiers ayant favorisé l'effondrement du système financier en 2008 et réduirait le produit de la taxe au détriment des grandes causes internationales. Les produits dérivés dépassent désormais leur niveau de 2008, représentant 10 fois le PIB mondial. Rien qu’en France, les principales banques ont engrangé à elles seules plus de 34 milliards de profits sur les quatre dernières années.

Une taxe de 0,01 % à 0,1 % au minimum, selon les transactions réalisées, permettrait d’engager sérieusement la lutte contre la spéculation excessive mais également de dégager au niveau européen jusqu’à 37 milliards d’euros par an, un montant crucial pour  financer la solidarité internationale et lutter contre le sida et le changement climatique.

Contact

Notes aux rédactions

Consulter notre note revenant sur les enjeux de la TTF européenne (PDF)

Un collectif européen de 280 ONG a écrit à François Hollande pour l’exhorter à ne pas céder face au lobby des banques sur le site internet du Monde.

 Si la France soigne 800 000 malades, 18 millions attendent toujours un traitement et plus de 35 millions de personnes ont déjà succombé à l’épidémie.

Les besoins en matière d’adaptation au changement climatique sont loin d’être couverts : entre 2010 et 2012, les pays développés n’y ont consacré que 6 milliards de dollars soit moins que le coût des Jeux olympiques de Londres.

Les résultats nets de principales banques d’investissement en 2013 ont récemment été publiés. BNP Paribas et Société générale ont respectivement atteint des bénéfices nets de 4.83 et 2.2 milliards d’Euros. Sur les quatre dernières années, ces deux seules banques ont dégagé 34.5 milliards d’Euros.

;