TTF française : P. Moscovici doit enfin s’attaquer à la taxation du trading à haute fréquence

Le 10 octobre dernier, la Commission des Finances a déposé, à l'initiative du député et rapporteur général Christian Eckert, un amendement visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) française aux opérations "intra-journalières" (intra-day). Il permettrait, selon le texte, "d'augmenter le produit de la taxe française sur les transactions financières", estimé à 700 millions d'euros, et de taxer les transactions "déstabilisatrices" pour l'économie réelle [1].

Pour Oxfam France, le vote en séance de l'amendement qui aura lieu dans les prochains jours à l'Assemblée nationale sera décisif. L'association demande à Pierre Moscovici, qui n'a pas démontré son enthousiasme sur le sujet, de soutenir cet élargissement de la TTF française et de ne pas à nouveau s'associer aux lobbies bancaires pour s'y opposer.

Cet amendement permettrait enfin à la TTF française de remplir pleinement ses deux objectifs : réduire la spéculation financière et fournir des revenus supplémentaires, notamment pour le développement et la lutte contre le changement climatique. Pour Alexandre Naulot d'Oxfam France :

"Avec cet amendement, Christian Eckert et les député-e-s de la Commission des Finances s'attaquent aux formes de spéculation les plus néfastes. Il permettrait d'enfin taxer le trading à haute fréquence, ce que ne permet pas la taxe actuelle. Ce type de spéculation qui continue d'échapper à toute forme de régulation est déjà responsable de 'flash krach' boursiers."

"Sans l'aval du Ministre des Finances, une telle taxe ne pourra pas réellement voir le jour. Or, Pierre Moscovici affirme que la loi de la réforme bancaire régule déjà le trading à haute fréquence, ce qui est faux : en évitant de taxer les transactions intra-day, elle exempte totalement cette spéculation sans limite, inutile et dopée par les ordinateurs. L'Autorité des Marchés Financiers indique que ce trading représente aujourd'hui 50% des ordres sur actions du CAC 40."

"Dès son audition cet après-midi sur le PFL 2014 par la Commission des Finances, Pierre Moscovici, doit soutenir publiquement l'amendement présenté par M. Eckert. Sinon, ce sera une fois encore un cadeau fait aux banquiers. Sans surprise, ces derniers ne se sont pas privés de déjà critiquer le projet et de faire pression pour que l'amendement soit rejeté."

Mise à jour 21 octobre 2013

Réaction d'Oxfam France au vote négatif de l'amendement proposant l'élargissement de la TTF française

Pour Alexandre Naulot, d'Oxfam France :
"La taxe sur les transactions financières est victime des tractations en coulisses de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve au profit d'Euronext et des banques qui ont tout fait pour épargner le trading à haute fréquence. En n'approuvant pas cet amendement, plus de 50% des volumes échangés sur Euronext, largement spéculatifs, resteront exemptés de la taxe."

"Bernard Cazeneuve le dit lui-même, le gouvernement a fait le choix de ses "propres intérêts". Ce choix est d'autant plus regrettable que la majorité socialiste elle-même soutenait cet amendement qui aurait pu générer plusieurs centaines de millions d'euros chaque année, des financements dont la solidarité internationale a cruellement besoin."

"C'est désormais au chef de l'état de relancer ce projet au niveau européen en nommant un émissaire de haut niveau dédié à la TTF européenne. Ce dernier pourrait lui viser une taxe ambitieuse élargie aux activités les plus spéculatives, dans la ligne de la directive proposée par la Commission européenne."

Contact

Magali Rubino
Responsable des relations média
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01 56 98 24 45  / 06 30 46 66 04

Notes aux rédactions

Les transactions "intra-day" où "intra-journalières" sont des transactions initiées en cours de séance, et dénouées en fin de journées. Elles concernent notamment le Trading à Haute Fréquence qui consiste à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l'aide de programmes informatiques complexes.

Le trading à haute fréquence augmente considérablement la volatilité des prix et crée l'instabilité économique. Il est par exemple responsable du Flash Krach du 6 mai 2010 aux Etats Unis : en une vingtaine de minutes, un trader avait vendu 75 000 actions pour une valeur de 4,1 milliards de dollars. Cette vente a engendré une perte de valeur monumentale des actifs et incité les autres traders réalisant ce type de transactions à vendre très rapidement. Cet effet domino a entraîné une chute exponentielle des actions américaines, certaines jusqu'au centime de dollar, et leur brusque remontée. Par ailleurs, il réduit la liquidité des marchés car, suite à une simple erreur d'algorithme, il peut conduire de nombreux traders à fuir les marchés électroniques en quelques minutes.

Comme l'a indiqué le rapporteur général au budget Christian Eckert, lorsque qu'un investisseur achète et on revend dans la même journée, comme le font les traders à haute fréquence et intra-journalières, il est exempté de la taxe française sur les transactions financières. La taxe s'applique uniquement lorsque l'acquisition du titre donne lieu à un transfert de propriété. Les transactions intra journalières et haute fréquence les plus spéculatives sont donc exemptées.
Ces défauts ont été notés par C.Eckert dans son rapport publié en juillet dernier, "Rapport d'information n°1328 sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances". Selon une étude réalisée par l'Autorité des Marchés Financiers, trois membres de marché d'Euronext entrent à eux seuls, en compte propre, 50% des ordres sur actions du CAC 40.

Note du 21 octobre 2013 :

Pierre Moscovici a publiquement souhaité que les acteurs de la place de Paris investissent dans l'introduction en bourse d'Euronext prévue l'année prochaine. En échange, les principales banques d'investissement françaises (BNP, Société Générale, Crédit Agricole) ont exigé que le gouvernement lâche du lest sur la taxe sur les transactions financières