TTF : non à une taxe au rabais !

Selon des sources gouvernementales, la taxe française sur les transactions financières (TTF) ne rapporterait qu’un milliard d’euros par an. Un montant bien en dessous de ce qu’elle devrait normalement rapporter. Les ONG Coalition PLUS, AIDES et Oxfam France regrettent qu’à l’approche des élections, le gouvernement tente de faire illusion sur ce projet-phare en se contentant d’une taxe de façade.

« Après tant d'annonces et d'engagements depuis deux ans, la montagne accouche d’une souris. u Brésil, place financière nettement moins importante que la place française, la TTF rapporte 12 fois plus que ce que nous propose le gouvernement Taxer les milieux financiers à hauteur de 1 milliard au lieu de 12, c’est leur faire un cadeau de 11 milliards« , souligne Khalil Elouardighi de Coalition PLUS.

« En refusant de taxer efficacement les obligations et les produits dérivés, le gouvernement français renonce délibérément à dégonfler la spéculation et à financer correctement la lutte contre la pauvreté, le sida et le changement climatique, des ambitions pourtant affirmées à de nombreuses reprises par Nicolas Sarkozy« , ajoute Alexandre Naulot, d'Oxfam France.

Par rapport aux TTF étrangères, le projet du gouvernement comporte de nombreux manques.

Ce projet fixe un taux d’imposition des transactions sur actions cinq fois plus faible qu'en rande-Bretagn et trois fois plus faible qu'à Taiwan (taxe sur les itre et sur les [contrats dérivés->http://english.etax.nat.gov.tw/wSite/ct?xItem=24086&ctNode=11630]. Pourtant, ces pays taxent déjà les transactions financières de manière unilatérale, avec succès, et sans délocalisation financière. La « Stamp Duty » rapporte ainsi en moyenne 4 milliards d'euros par an en Grande Bretagne.

De plus, la TTF française propose d'exempter les transactions réalisées par les banques pour leur propre compte, c'est-à-dire une partie majeure de leurs bénéfices. En ne couvrant pas les obligations d’Etat et des entreprises, elle n'aura aucun effet sur les banques qui spéculent sur la dette souveraine et les obligations.
_ Enfin, en ne se dotant pas d'une taxe efficace sur les produits dérivés, elle permet aux institutions financières de continuer à spéculer sur ces produits toxiques, tels que les fameux Credit Default Swap utilisés contre la Grèce, l’Italie et la France.

D'après le cabinet d'ingénierie financière 99 Partners (dont les experts sont issus de BNP, Deutsche Bank et Rothschild), la France peut tout à fait copier la Stamp Duty britannique et l'étendre aux obligations et aux dérivés. Cela rapporterait plus de 12 milliards d’euros par an. [Selon ces experts, même limitée aux seules actions françaises, la TTF devrait rapporter entre 6 et 8,5 milliards d’euros.->/La-TTF-est-possible-et-il-n-y-a,1180]

Une « autre » taxe beaucoup plus ambitieuse est donc possible : le gouvernement doit revoir sa copie !

Contacts presse

AIDES : Tony Fortin – 06 28 59 23 44 / Antoine Henry 06 10 41 23 86
_ Oxfam France : Magali Rubino – 06 30 46 66 04
_ PLUS : Julie Chaverou – 06 82 67 83 16

Aller plus loin

Oxfam France, avec Aides, membre de Coalition PLUS et Attac, a mené campagne tout au long de l'année 2011 pour la « Taxe Robin des Bois », une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0,05% dont les revenus seraient dédiés au développement et au climat.
[www.taxerobindesbois.org->http://www.taxerobindesbois.org]

 
||Communiqué envoyé dans le cadre d’une campagne lancée en septembre 2009 sur la lutte contre le changement climatique et réalisée avec l’aide financière de l’Union européenne. Le contenu de cette campagne relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.|

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