Il y a un an, le 26 mai 2014, l’Etat du Niger et Areva signaient un accord renouvelant le partenariat stratégique pour l’exploitation des mines d’uranium. Cet accord cadre très général avait fini par être signé sous la pression de la société civile et avait reconnu que l’entreprise française se conformerait à la loi minière de 2006 introduisant une redevance minière progressive.
La signature des conventions minières détaillées des deux mines filiales du groupe (Somaïr et Cominak) devait intervenir « au plus tard le 30 juin 2014 ». Le gouvernement nigérien a communiqué sur la signature de ces conventions en octobre dernier sans les publier pour autant au Journal officiel comme l’exige pourtant la Constitution. Oxfam et le ROTAB (Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire) s’interrogent sur ces contrats fantômes et l’absence de transparence des parties.
« Un an après la signature de l’accord de partenariat stratégique, nous ne savons toujours pas exactement à quoi les parties se sont engagées au Niger afin de garantir de meilleures retombées des revenus de l’uranium pour les Nigériens. Nous n’avons pas eu accès aux conventions détaillées et nous pouvons même nous demander à ce stade si elles existent vraiment ou si l’annonce de leur signature n’a pas été faite symboliquement pour répondre aux attentes la société civile. Les travailleurs nigériens qu’Areva a licenciés récemment ne peuvent pas payer les pots cassés de ces négociations »alerte Ali Idrissa, coordinateur du ROTAB.
Sans ces conventions minières détaillées, il est en effet impossible de se prononcer sur les avancées réelles en matière juridique, fiscale ou économique. La France, actionnaire à plus de 86 % du géant français du nucléaire, doit s’assurer qu’Areva n’exerce aucune pression sur le gouvernement nigérien pour obtenir des dérogations à la loi qui réduiraient les retombées financières pour le Niger. Le gouvernement français doit exiger un comportement exemplaire et transparent de son entreprise.
« Le groupe Areva a profité pendant des décennies de conditions très avantageuses pour l’exploitation de l’uranium au Niger, une ressource stratégique dont la France ne peut pas se passer. La baisse récente des prix de l’uranium et les difficultés que rencontre Areva [1] au niveau mondial ne doivent pas être des prétextes pour maintenir un partenariat déséquilibré avec le Niger »précise Martin Willaume d’Oxfam France.
La TVA qu’Areva refuse de payer au Niger se chiffre « seulement » entre 10 et 15 millions d’euros par an, un montant minime pour l’entreprise mais un revenu budgétaire supplémentaire qui représente près de 6 % du budget de l’éducation nationale au Niger et permettrait de scolariser 200 000 enfants.
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Notes aux rédactions
[1] La tenue récente de l’assemblée générale d’Areva le 21 mai dernier a confirmé que le groupe accusait un déficit de 5 milliards d’euros en 2014.
Ce communiqué a été produit avec le soutien financier de la Commission européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d'Oxfam France et ne reflète pas nécessairement les positions de la Commission européenne et de ses services.
