Une écrasante majorité d’Etats vote l’adoption du traité sur le commerce des armes

Les ONG ont salué aujourd'hui l'accord intervenu en faveur du premier traité de l'histoire visant à réguler le commerce international des armes classiques. Soulignant le « résultat historique » obtenu, la coalition Control Arms, dont Oxfam fait partie, souligne que les Etats doivent désormais commencer le processus de signature et de ratification du texte, et s'engager à adopter la législation nationale nécessaire afin qu'il entre en vigueur au plus tôt.

Après six années de négociations diplomatiques et plus de dix années de mobilisation de la société civile, les Etats membres de l'ONU ont voté le traité sur le commerce des armes (TCA) à une majorité écrasante (156 oui, 3 non, 22 abstentions). Le vote de l'Assemblée générale de l'ONU a eu lieu cinq jours après que l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont bloqué l'adoption du traité au consensus lors d'une session pleine de suspense, le dernier jour de la conférence diplomatique pour l'adoption du TCA.

Le traité créera des obligations juridiquement contraignantes pour les Etats, qui devront évaluer tous les transferts d'armes afin de s'assurer que celles-ci ne contribueront pas à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Il exige des Etats qu'ils refusent tout transfert d'armes dès lors qu'il existe un risque qu'elles soient utilisées pour violer les droits humains ou commettre des crimes de guerre.

Anna MacDonald, responsable du contrôle des armes à Oxfam, a déclaré : « Pour la première fois, nous avons un traité international juridiquement contraignant qui permettra de réguler le commerce le plus meurtrier au monde, celui des armes. L'adoption d'un traité sur le commerce des armes envoie un message clair aux marchands d'armes, aux seigneurs de guerre et aux dictateurs que leur heure a sonné. Ils ne pourront plus opérer et continuer à acquérir des armes en toute impunité. Le monde aura les yeux rivés sur eux et ils devront désormais rendre des comptes. »

« Depuis les rues d'Amérique latine jusqu'aux camps de déplacés à l'Est du Congo, en passant par les vallées d'Afghanistan, les communautés vivant dans la peur des attaques rendues possibles par un commerce des armes non régulé pourront maintenant croire en un avenir plus sûr. »

Selon Allison Pytlak, responsable de campagne pour Control Arms : « La grande majorité des Etats ont déclaré cette semaine qu'ils s'engageaient à garantir que les armes ne tombent pas dans de mauvaises mains, qui pourraient les utiliser pour violer les droits de l'Homme. Désormais, les projecteurs de la communauté internationale vont être braqués sur l'univers trouble du commerce des armes. »

« Il est impératif que tous les gouvernements qui ont voté en faveur du traité fassent la démonstration de leur engagement à mettre en place les normes internationales les plus élevés lors de la mise en œuvre du traité. Par exemple, les Etats pourraient inclure toutes les armes conventionnelles dans leurs listes nationales de contrôle, et garantir qu'ils n'autoriseront pas de transferts d'armes en cas de risque substantiel que des violations des droits de l'Homme et du droit humanitaire soient commises. »

Le vote de l'Assemblée générale de l'ONU constitue le point culminant d'années de travail pour la société civile, qui a joué un rôle central dans l'organisation d'une conférence diplomatique ayant pour objectif de réguler les ventes d'armes conventionnelles.

Baffour Amoa, président du Réseau ouest-africain d'action sur les armes légères, a déclaré : « Nous avons longtemps attendu ce traité. Trop de sang a été versé en Afrique du fait de la violence armée. Les Etats doivent mobiliser les ressources nécessaires afin de garantir une application efficace du traité, qui renforcera la paix et la sécurité en Afrique, et mènera plus rapidement vers le développement. »

Selon Alex Galvez, un survivant de la violence armée qui a fondé la Transitions Foundation au Guatemala : « C'est un jour qu'attendaient depuis longtemps les survivants de la violence armée, et un jour important pour la campagne Control Arms. Mais le travail ne prend pas fin pour autant. Nous devons nous assurer que ce traité change réellement la situation sur le terrain. Les Etats doivent désormais ratifier le TCA, et faire de son application une priorité. »

Selon Nicolas Vercken, d'Oxfam France : « La France, comme tous les autres pays européens, a co-sponsorisé la résolution d'aujourd'hui, et a bien évidemment voté en sa faveur. Mais, au-delà de ses belles déclarations en faveur du respect des droits de l'Homme et d'une transparence accrue, la France n'a eu de cesse de poursuivre son véritable objectif : aboutir à un traité que les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l'Inde pourraient éventuellement signer, comme le souhaitaient les lobbies industriels. Cette posture dans les négociations a eu un prix, celui d'ambiguïtés et de compromis potentiellement dangereux, notamment sur le contrôle des munitions, la possibilité de déroger au respect des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore la possibilité de contourner les obligations du traité dans le cadre d'accords de coopération et de défense. »

« La France ne doit pas en rester là. Elle doit désormais signer et ratifier le traité sans délai, et aller au delà des normes plancher définies dans le traité en le transposant de manière ambitieuse dans son droit interne. Il est essentiel d'intégrer en droit français des critères clairs conduisant à l'interdiction automatique d'un transfert d'armes dès lors qu'il y a un risque substantiel qu'il contribue à des graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire, ou porte atteinte à la paix et la sécurité. »

« Le gouvernement français devra s'efforcer dès les prochaines semaines de mobiliser les moyens nécessaires pour que le plus grand nombre de pays, notamment en Afrique et dans le monde arabe, soient effectivement en mesure de mettre en œuvre le traité, et que la société civile puisse continuer son indispensable rôle de suivi indépendant de ces questions. »

Contact presse

Pierre Motin, Oxfam France 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 pmotin@oxfamfrance.org

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Après six années de négociations diplomatiques et plus de dix années de mobilisation de la société civile, les Etats membres de l'ONU ont voté le traité sur le commerce des armes (TCA) à une majorité écrasante (156 oui, 3 non, 22 abstentions). Le vote de l'Assemblée générale de l'ONU a eu lieu cinq jours après que l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont bloqué l'adoption du traité au consensus lors d'une session pleine de suspense, le dernier jour de la conférence diplomatique pour l'adoption du TCA. Le traité créera des obligations juridiquement contraignantes pour les Etats, qui devront évaluer tous les transferts d'armes afin de s'assurer que celles-ci ne contribueront pas à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Il exige des Etats qu'ils refusent tout transfert d'armes dès lors qu'il existe un risque qu'elles soient utilisées pour violer les droits humains ou commettre des crimes de guerre. Anna MacDonald, responsable du contrôle des armes à Oxfam, a déclaré : "Pour la première fois, nous avons un traité international juridiquement contraignant qui permettra de réguler le commerce le plus meurtrier au monde, celui des armes. L'adoption d'un traité sur le commerce des armes envoie un message clair aux marchands d'armes, aux seigneurs de guerre et aux dictateurs que leur heure a sonné. Ils ne pourront plus opérer et continuer à acquérir des armes en toute impunité. Le monde aura les yeux rivés sur eux et ils devront désormais rendre des comptes." "Depuis les rues d'Amérique latine jusqu'aux camps de déplacés à l'Est du Congo, en passant par les vallées d'Afghanistan, les communautés vivant dans la peur des attaques rendues possibles par un commerce des armes non régulé pourront maintenant croire en un avenir plus sûr." Selon Allison Pytlak, responsable de campagne pour Control Arms : "La grande majorité des Etats ont déclaré cette semaine qu'ils s'engageaient à garantir que les armes ne tombent pas dans de mauvaises mains, qui pourraient les utiliser pour violer les droits de l'Homme. Désormais, les projecteurs de la communauté internationale vont être braqués sur l'univers trouble du commerce des armes." "Il est impératif que tous les gouvernements qui ont voté en faveur du traité fassent la démonstration de leur engagement à mettre en place les normes internationales les plus élevés lors de la mise en œuvre du traité. Par exemple, les Etats pourraient inclure toutes les armes conventionnelles dans leurs listes nationales de contrôle, et garantir qu'ils n'autoriseront pas de transferts d'armes en cas de risque substantiel que des violations des droits de l'Homme et du droit humanitaire soient commises." Le vote de l'Assemblée générale de l'ONU constitue le point culminant d'années de travail pour la société civile, qui a joué un rôle central dans l'organisation d'une conférence diplomatique ayant pour objectif de réguler les ventes d'armes conventionnelles. Baffour Amoa, président du Réseau ouest-africain d'action sur les armes légères, a déclaré : "Nous avons longtemps attendu ce traité. Trop de sang a été versé en Afrique du fait de la violence armée. Les Etats doivent mobiliser les ressources nécessaires afin de garantir une application efficace du traité, qui renforcera la paix et la sécurité en Afrique, et mènera plus rapidement vers le développement." Selon Alex Galvez, un survivant de la violence armée qui a fondé la Transitions Foundation au Guatemala : "C'est un jour qu'attendaient depuis longtemps les survivants de la violence armée, et un jour important pour la campagne Control Arms. Mais le travail ne prend pas fin pour autant. Nous devons nous assurer que ce traité change réellement la situation sur le terrain. Les Etats doivent désormais ratifier le TCA, et faire de son application une priorité." Selon Nicolas Vercken, d'Oxfam France : "La France, comme tous les autres pays européens, a co-sponsorisé la résolution d'aujourd'hui, et a bien évidemment voté en sa faveur. Mais, au-delà de ses belles déclarations en faveur du respect des droits de l'Homme et d'une transparence accrue, la France n'a eu de cesse de poursuivre son véritable objectif : aboutir à un traité que les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l'Inde pourraient éventuellement signer, comme le souhaitaient les lobbies industriels. Cette posture dans les négociations a eu un prix, celui d'ambiguïtés et de compromis potentiellement dangereux, notamment sur le contrôle des munitions, la possibilité de déroger au respect des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore la possibilité de contourner les obligations du traité dans le cadre d'accords de coopération et de défense." "La France ne doit pas en rester là. Elle doit désormais signer et ratifier le traité sans délai, et aller au delà des normes plancher définies dans le traité en le transposant de manière ambitieuse dans son droit interne. Il est essentiel d'intégrer en droit français des critères clairs conduisant à l'interdiction automatique d'un transfert d'armes dès lors qu'il y a un risque substantiel qu'il contribue à des graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire, ou porte atteinte à la paix et la sécurité." 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