Une large coalition à travers l’Europe de syndicats, d’ONG, de militant.e.s, d’associations étudiantes et d’expert.e.s de la santé lance le 30 novembre une initiative citoyenne européenne. Leur objectif est de mobiliser 1 million de signatures pour convaincre la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires qui garantissent un accès équitable aux futurs vaccins et autres traitements, et évitent à tout prix qu’ils deviennent sources de profits indécents pour le secteur pharmaceutique. Une grande opacité règne actuellement sur les négociations entre l’UE et les laboratoires pharmaceutiques.

Une initiative citoyenne européenne permet aux citoyen.ne.s européen.ne.s d’introduire des propositions législatives s’ils et elles recueillent un million de signatures en un an et dans au moins sept pays. Au niveau français la pétition devra recueillir entre 160 000 et 350 000 signatures.

Cette initiative contraignante ajoute une nouvelle voix à la préoccupation croissante des citoyen.ne.s, des expert.e.s en santé publique, des militant.e.s associatifs, mais aussi des dirigeant.es mondiaux.les, qui craignent que les nouveaux vaccins et traitements ne soient disponibles que pour une petite partie de la population en raison d’obstacles financiers et logistiques.

Les organisateur.rice.s estiment que les sociétés pharmaceutiques devraient être obligées de partager les résultats de leurs recherches afin d’accélérer la production de doses au niveau mondial et d’en réduire considérablement le coût. Ils et elles exigent également que les négociations se déroulent en toute transparence.

« On note actuellement un double discours de la part des dirigeant.e.s européen.ne.s. Alors que le président Emmanuel Macron appelait lors du dernier sommet du G20 à faire du vaccin un ‘bien public mondial’, la veille, lors d’une réunion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les européen.ne.s rejetaient une proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud pour favoriser le partage les droits de propriété intellectuelle qui aurait permis de réellement faire du vaccin ce ‘bien public mondial’ cher au cœur du président de la République. »

« Il est trompeur que les entreprises pharmaceutiques déclarent qu’elles offrent le vaccin à un prix bas. Ou que les gouvernements annoncent qu’il sera gratuit pour les citoyen.ne.s, alors que la recherche et le développement de ces vaccins ont été largement financés par des fonds publics. Rien qu’en France, 200 millions d’euros ont été investis par le gouvernement auprès de Sanofi – entreprise privée qui a versé près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires au printemps dernier et menace aujourd’hui de licencier en France et en Europe – pour financer le développement et la production d’un vaccin contre la COVID-19. Or, ces financements se font sans conditions de contrôle citoyen sur les coûts de production et de R&D, les mécanismes de fixation des prix, l’efficacité du vaccin et sa sûreté. »

« En pleine pandémie et crise économique et sociale, il serait indécent que certains en profitent pour faire des profits sur la santé et la vie de millions de personnes, et alors que nos systèmes de santé sont déjà surchargés. Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l ‘échelle française comme européenne et mondiale pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. »

« La date de lancement, le 30 novembre, n’est pas un hasard. Elle coïncide avec la veille de la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Ceci doit servir de rappel que des millions de personnes sont mortes à travers le monde parce qu’elles ne pouvaient pas se payer un traitement car les laboratoires pharmaceutiques ont défendu becs et ongles leurs intérêts économiques. Après plusieurs décennies de combat, elles furent obligées d’abandonner leurs brevets et permettre un accès plus large à des traitements qui continuent de sauver des vies. »

« Mais le monde ne peut tout simplement plus se permettre d’attendre aussi longtemps. »

Contact

Robin Guittard, 07 72 09 79 36, rguittard@oxfamfrance.org

Note aux rédactions

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne, ou ICE ?

L’initiative citoyenne européenne est un mécanisme de pétition citoyenne instauré par l’Union européenne pour proposer un changement législatif concret à la Commission européenne. Lorsque l’initiative aura atteint un million de signatures à l’échelle européenne (collectées dans au moins sept pays membres de l’UE), la Commission décidera des mesures à prendre. A partir du lancement le 30 novembre, nous avons un an pour collecter un million de signatures.

Lien vers la pétition : https://eci.ec.europa.eu/015/public/#/screen/home

Quelles sont nos demandes ? 

Compte tenu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment de ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission européenne de proposer toute législation permettant de :

  • veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout futur vaccin ou traitement contre la Covid-19
  • veiller à ce que la législation européenne sur les données et l’exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres ;
  • introduire des obligations légales pour les bénéficiaires de fonds de l’UE de partager les connaissances, la propriété intellectuelle et/ou les données relatives aux technologies de la santé de la Covid-19 dans une communauté de technologies et de brevets ;
  • introduire des obligations légales pour les bénéficiaires de fonds européens en ce qui concerne la transparence des contributions publiques, les coûts de production et les clauses d’accessibilité et d’accessibilité financière liées aux licences non exclusives.

Liste signataires européens :

11.11.11

Actieplatform Gezondheid en Solidariteit – Plateforme d’action Santé et Solidarité

Agora des habitants de la Terre

AlterSummit

Attac España

CGT España

CGT Chimie (France)

CGT Sanofi (France)

CGT Santé (France)

Centrale Nationale des Employeurs (CNE)

Conseil bruxellois de coordination sociopolitique asbl (CBCS)

Convergence des services publics

Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

European network against privatization and commercialization of health and social protection

FNIC-CGT (France)

Federación de Asociaciones Defensa Sanidad Pública

Fondation Gabriel Péri

Fédération CGT du Val de Marne (France)

Geneeskunde voor het Volk – Médecine pour le Peuple

Health Action International

La France Insoumise

Medicamentos a un precio justo – Iniciativa legislativa popular

Medicus mundi – Spain, Mediterrania

Mouvement populaire pour la santé France – People’s Health Movement France

OWID – Organisation for Workers Initiative and Democratisation

Oxfam België

Oxfam France

Oxfam International

PCF

People’s Health Movement Europe

Pour La Solidarité – PLS

Quepo

Réseau syndical international de solidarité et de luttes

Solidaires

Sud santé-sociaux

Union syndicale des médecins de centres de santé

Universities Allied for Essential Medicine Europe

Viva Salud

WSM