Vote du Parlement européen en faveur de la transparence du secteur extractif : les citoyens pourront enfin savoir « où va l’argent »

Le Parlement européen a voté aujourd'hui en session plénière les Directives "Transparence" et "Comptables" qui imposent aux entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières européennes de publier leurs paiements dans les Etats où elles opèrent. Pour Oxfam France, ce vote est une avancée majeure dans la lutte pour la transparence des multinationales qui devrait devenir la règle dans tous les secteurs, comme l'a appelé de ses vœux la Commission européenne ce matin.

Le texte oblige les entreprises extractives à rendre public l'ensemble des impôts, taxes et autres paiements, notamment en nature, qu'elles versent aux Etats, pour chacun de leur projet, partout dans le monde. Les grandes entreprises européennes ainsi que toutes les sociétés dites "extractives" étrangères cotées dans l'Union européenne devront se conformer à ces nouvelles exigences de droit européen. "Le vote de ces directives constitue une avancée majeure : les citoyens pourront enfin demander des comptes aux entreprises et aux Etats sur la gestion des revenus tirés de l'exploitation de ressources qui trop souvent ne profitent qu'à une poignée de personnes. Les ressources sont elles bradées ? Combien rapportent-elles à l'Etat ? Les citoyens pourront se saisir des rapports de transparence pour apporter des réponses à ces questions et obtenir des financements additionnels pour le développement (santé, éducation, agriculture…)", indique Félix Delhomme d'Oxfam France. Le vote du Parlement européen intervient à un moment crucial dans la lutte contre l'opacité du secteur extractif. Déjà adoptée aux Etats-Unis, dans le cadre de la loi Dodd-Frank, et bientôt mise en œuvre par les 28 pays l'Union européenne, la publication des paiements par les entreprises aux Etats est en passe de devenir un standard international. Oxfam se mobilise pour que l'ensemble des pays du G8 et du G20, notamment l'Australie qui abrite les sièges de sociétés minières majeures, adoptent des règles similaires. Oxfam France se félicite également de l'annonce de la France, pays moteur sur ce dossier, d'une mise en œuvre accélérée de la directive. Après 10 ans de campagne menée au sein de la coalition Publiez ce que Vous Payez, et alors que les lobbies pétroliers redoublent d'effort pour faire obstacle à la transparence requise par la loi américaine, cette annonce était essentielle. "Si nous célébrons aujourd'hui une grande victoire, le combat contre l'opacité est loin d'être gagné. La transparence doit s'étendre à l'ensemble des secteurs et les outils de lutte contre la corruption doivent être renforcés. Le sommet du G8 la semaine prochaine doit être l'occasion pour les chefs d'Etats d'aller plus loin et de porter un nouveau coup contre l'opacité qui protège les corrupteurs, corrompus et fraudeurs fiscaux : ils doivent mettre en place des registres publics révélant qui se cache derrière les sociétés, trusts et structures juridiques opaques qui permettent de blanchir de l'argent sale", conclut Félix Delhomme. Notes aux rédactions – Le vote du Parlement européen confirme l'accord informel trouvé entre les Etats membres, la Commission et le Parlement européen le 9 avril 2013 à la suite d'une procédure législative entamée en 2011. – La loi américaine Dodd-Frank, votée en 2010 et dont les règles d'application ont été adoptées en août 2012, impose aux entreprises extractives cotées aux Etats-Unis de publier leurs paiements aux Etats dans l'ensemble des pays où elles extraient des ressources, selon des modalités proches de celles définies par l'Union européenne. Contact médias Magali Rubino, mrubino@oxfamfrance.org / +33 6 30 46 66 04


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