Vote historique sur la TTF à l’Assemblée Nationale : les députés font céder le gouvernement

C’est un véritable tremblement de terre qui a secoué l’Assemblée Nationale ce matin : sous la pression des députés de tous bords, le ministre du budget, Michel Sapin, a cédé sur l’élargissement fin 2016 de la TTF (Taxe sur les transactions financières) française aux opérations les plus spéculatives.

Pour Christian Reboul, Responsable de Plaidoyer Financement du Développement à Oxfam France :

« La représentation nationale s’est exprimée contre la spéculation financière et en faveur de plus de financements pour le développement et le climat. Les députés ont voté l’élargissement de la TTF à une large majorité. C’est une étape très importante, un acte politique majeur : les députés ont poussé le gouvernement dans ses retranchements, au point qu’il accepte un élargissement de la TTF aux opérations intra-journalières, les plus spéculatives. »

« Cependant, le report de l’élargissement de la TTF à fin 2016 ne permet pas de générer de nouvelles ressources pour cette année. Les 4 milliards d’euros promis par François Hollande à l’assemblée générale des Nations Unies pour l’aide au développement restent un engagement sans traduction concrète pour 2016. »

« La mobilisation dans l’hémicycle continue dès cet après-midi autour de l’affectation de cette TTF élargie : au moins 50% des ressources qu’elle va générer doivent être affectées au développement, à la lutte contre le changement climatique et à la lutte contre les grandes pandémies. »

« Le gouvernement doit prendre la mesure de ce vote fondateur et respecter le choix des députés : quel que soit le résultat des négociations sur une TTF européenne, la taxe française devra être élargie aux opérations intra-journalières au 31 décembre 2016. Fort de ce soutien de l’Assemblée Nationale française, Michel Sapin doit retourner vers ses partenaires européens et les convaincre d’adopter avant la fin de l’année une TTF européenne s’appliquant à l’ensemble des transactions intra journalières, y compris le trading à haute fréquence.»

Contact

Cécile Génot – cgenot@oxfamfrance.org– 01 77 35 76 00 – 07 82 63 47 57

Notes aux rédactions

Christian Reboul est disponible pour réaction immédiate et analyse.